soit un montant total de 200 000 euros.

20 260 euros 20 260 euros 20 260 euros 0 Total préjudices patrimoniaux 21 031,86 euros 21 031,86 euros 21 031,86 euros 0 Préjudices extra patrimoniaux Préjudices

Elle avait fixé le passif de la débitrice à la somme totale de 163 530,25 euros.

, la SARL ORCOM [X] assignait la SARL [U] devant le tribunal judiciaire de Cayenne aux fins de voir notamment annuler le commandement de payer visant la clause résolutoire et lui accorder la remise totale

[D] [X] est total, condamner la MAIF in solidum avec la société Areas dommages et M. [K] [E] à verser à M.

dépendant de la succession, Mme [G] bénéficiant d'une donation entre époux, et que l'actif de la succession était essentiellement composé de comptes bancaires détenus au crédit Agricole pour un montant total

greffe le 8 août 2017, à l'encontre de la décision rendue le 11 juillet 2017 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 176 425,57 euros HT le montant total

La cour d’appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau en déclarant la société à responsabilité limitée recevable et non prescrite en sa demande. Elle fixe la créance de la socié

[N] pour un total de 54.012,40 euros. Selon jugement du 9 septembre 2016, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CDN.

fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant de 18.505 € HT, sur lequel 2.550 € HT ont été acquittés : - a fixé à la somme de 10.215 € HT le montant total

Il a préconisé la réfection totale des deux zones plantées basses à jouissance privative avec création d'une zone stérile de 30 cm de largeur au droit de chaque remontée d'étanchéité et la réfection des

Sur une période courant de juin 2010 à septembre 2011, Monsieur K... a émis au profit de Madame S... 9 chèques tirés sur son compte personnel ouvert à la banque HSBC, pour un total de 50 000€.

: 32 jours ; - coût total prévisionnel d'expertise de 71.680,00 euros HT [équivalant donc à 2.240,00 euros / jour], avec une indication de 280,00 euros HT / heure conseil [équivalant donc à des journées

[D] et à Mme [D], lesdites cessions s'étant réalisées moyennant un prix total de trois euros et les cessionnaires s'étant engagés à apurer la dette de la société de 32'970 € ; que le défaut de déclaration

Elle a procédé au remboursement des trois mois de loyer d'un total de 750 euros en août 2013 et de différents frais bancaires les 16 avril 2009, 25 février 2010 et 23 juillet 2014.

que ce soit, concernant la société avec des tiers quelconques, notamment administrations ' - qu'il n'existe à ce jour, aucune interdiction, restriction ou entrave administrative ou conventionnelle, totale

[O] [P] ont formé appel total de cette ordonnance par déclaration du 21 février 2018 et par conclusions communiquées par voie électronique le 3 juillet 2018, l'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

En exécution de cette convention, à titre de compensation, a été versée une somme totale de 70.036.494 francs, soit sous forme de primes en 2000 et en 2001, soit sous forme d'un abondement au plan d'épargne

Le montant total des investissements immobiliers s'élevait à 2 611 421 €.

de cette dernière, prononcé alors que celle-ci était enceinte et divers rappels de salaires compte tenu notamment de sa pratique de versements dissimulés d'une partie des rémunérations soit la somme totale