considère qu'il a négocié avec les parties dans un contexte difficile et que le partage est certes un peu déséquilibré mais a permis de conserver un logement au frère et d'attribuer des liquidités aux s'urs

Plus tard, lors d'une donation de 1981, la maison [O] a été divisée entre Madame [O] et sa s'ur (cette dernière a depuis revendu ses parts à Madame [O]) : il avait alors été prévu que l'une des s'urs se

B qui est né le 7 mai 1974 à Karaganda, ville alors située en URSS et faisant désormais partie de la République du Kazakhstan, ne conteste pas avoir résidé en permanence dans ce pays à la date d'entrée

Mme A, de nationalité arménienne, née le 27 juillet 1995 à Gyumri (ex-URSS), est entrée en France en 2013.

s'opposer à toute autre demande, à titre subsidiaire -confirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 09/11/2022 -valider en conséquence les décisions de la commission de recours amiable de L'URSSA

[RK] énervé, posant violemment sa mallette sur la table et jetant les tubes sur celle-ci, s'adressant sur un ton méchant et très coléreux aux deux dames en leur disant : « les s'urs siamoises [HF] et [

Il semble que de timides tentatives de rapprochement aient été effectuées à l'initiative d'amis des deux s'urs (attestations Mme [DZ], M.

mère 280 000,00 48 000,00 Préjudice moral du père 280 000,00 48 000,00 Préjudice moral des 4 frères et s'urs

Ordonner l'attribution dans le partage, de la propriété sise [Adresse 6] avec parcelles de terre et forêt, à Mme [T] [R] seule, à la valeur communiquée par l'expert immobilier mandaté par ses frères et s'urs

mère affirme avoir élevée seule, le tribunal précisant dans le jugement rendu le 16 avril 1975 que la mère ne réclame une pension alimentaire que pour Jacques, » laissant entendre que les frères et s œ urs

Il importe aussi que la grand-mère évite de se faire l'avocat de leur tante, le contentieux existant entre les deux s œ urs devant d'abord se régler entre adultes et non par le vecteur des enfants.

personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et s'urs

registre européen (pièce 16) mentionnant l'existence de cette décision, ni la copie de la fiche familiale de ses parents, ou des trois décisions ayant rectifié les actes de naissance de ses frère et s'urs

une indemnité d'occupation relative à sa jouissance privative de l'immeuble de [Localité 8] sis [Adresse 1], depuis mai 2016 et ce jusqu'au jour où elle justifiera laisser à chacun de ses frères et s'urs

Toutefois, il ressort des motifs que cette décision repose sur un faisceau de présomptions tenant à la situation de ses frères et s'urs, s'agissant de leur nationalité française, et sur ses déclarations

du code général des impôts, lorsqu'elles ont été constituées par la personne handicapée pour elle-même ou, en sa faveur, par ses parents ou son représentant légal, ses grands-parents, ses frères et s'urs

[B] et de ses frères et s'urs, ayant donné lieu à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne le 4 mars 2024, qui lui a donné toute satisfaction puisque la prétention des demandeurs a été écartée

Ses frères et s'urs sont toujours en Algérie. Il a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2019.

J'ai ma mère et mes frères /s'urs. Mon père est décédé. En France j'ai mon oncle à [Localité 9]. Je veux aller à [Localité 9] chez mon oncle pour faire des démarches.'

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU LOIR-ET-CHER en date du 07 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [L] [I] né le 06 Août 1987 à [Localité 6] (URSS