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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
par Maître Michel Jolly, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Pôle 4 - Chambre 1
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21 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [O] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1949 [Localité
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/
Cour d'Appel
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9 février 2007
la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
RETENTIONS
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7 octobre 2025
[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
64c8a0cadfabddd9699dffc4
29 juillet 2023
[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
687732f67032dd17d194bb03
15 juillet 2025
[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
Juge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône en date du 23 septembre 2023 pour excès
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour.
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
né le 08 Janvier 1958 à BONE-ALGERIE ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
2ème Chambre
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2 juin 2026
[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
Le 27 juin 2012, dans la perspective de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010, la société Hyundai a résilié la totalité des contrats de distribution conclus avec les concessionnaires français, dont
Pôle 5 - Chambre 7
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20 février 2020
La date de ce courriel, adressé plus de huit mois après l'entrée en vigueur de la loi Lurel, tend, contrairement à ce que soutient la société ADLP Holding, à établir que les propos qui y sont rapportés
Chambre 4-7
6979fc9bcdc6046d47f8f216
16 janvier 2026
par courrier APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU
2ème CHAMBRE CIVILE
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14 avril 2022
[Z] [A] avaient créé entre eux et à parts égales, avec exercice d'une co-gérance, la société à responsabilité limitée Sapa Vigneau qui, au cours de l'année 2009, a obtenu de la société Pitney Bowes une
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
APPELANT Monsieur Guy X... ... 30127 BELLEGARDE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) (avocats au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S.
9e Chambre B
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10 avril 2015
par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
Une procédure pénale était diligentée devant les juridictions espagnoles (Tribunal de première instance de Vinaros par jugement du 12- 09- 2001 et Cour de Castellon de la Plana par décision du 2- 09- 2002
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