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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
acte du 30 décembre 2017, la société par actions simplifiées [Adresse 20] (ci-après LGMYC) a fait l'acquisition de la société à responsabilité limitée [Adresse 12], laquelle est propriétaire d'un vignoble
Source officielleChambre 3-4
6a0ff907cdc6046d478a3f81
21 mai 2026
21 mai 2026
n° 2026/M135 Mme [B] [C] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laetitia VIGNON
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [R] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Avocat plaidant : Maître Christian VIGNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cec
7 octobre 2015
7 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e6fc25a97f0381f5681
24 septembre 2014
24 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03699
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc69b
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd815
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
21 avril 2026
De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.
Source officielleChambre sociale
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
7 mars 2013
LE VIGNAU, nouveau propriétaire du château de [8] a été appelée en la cause.
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51f
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd4ad3fd0232b3008a8c21
20 septembre 2018
20 septembre 2018
l'Association de Chauveron Vallery-RADOT Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 substitué à l'audience par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R110 Trésor Public de Vigneux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 16 sur 197