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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.
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Chambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
BOURBON ASSURANCES C/ [P] [P] S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
INTIMEE Association ACTION DROITS DES MUSULMANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me William BOURDON
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
9e Chambre A
60352998f063125452928830
10 juin 2016
, demeurant [Adresse 3] représentée par Me SELARL VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS BOURBON, demeurant [Adresse 2] représentée
6253cc07bd3db21cbdd8ee8c
6 octobre 2011
Angélique Y... s'interroge dans ses conclusions du 17 juin 2011, sur la sincérité de Vincent X... dans la présentation de sa situation financière.
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
Vincent Y...
13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...
603716895420beb0cbe59408
La SCI Bourbon, dont le gérant, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A
6253cac6bd3db21cbdd8c08d
16 juin 2008
Objet du litige : Le 18 juin 2001, la Société ROYAL BOUCHON a livré à l'EARL Jocelyne et Jean GRIMA (l'EARL) 20 230 bouchons qu'elle lui avait commandés.
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
[F], la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97e9
19 avril 2024
- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages
4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
Chambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
plaidant URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI 207 et BI 208, sises sur le territoire de la commune de Vitrolles, au lieu-dit " Saint-Bourdon " et classées successivement en zone 1
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
Snc ALTAREA PROMOTION COMMERCE intervenant volontaire aux lieu et place de la Snc [Localité 16] CENTRE RENE COTY RCS de Paris 420 490 948 [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Vincent
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire
6285e1896a1876057df5d5c2
18 mai 2022
instance d'Evreux du 03 avril 2018 APPELANT : Monsieur [Y] [A] né le 15 juin 1968 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 14] représenté et assisté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
Les consorts X... concluent à l'infirmation de cette décision et demandent de dire qu'ils s'appelleront désormais Savalle Bourdon.