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Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137aa

Appel

12 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cdcece1704f5747406

Appel

6 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 DEBATS : A l'audience publique du 26 Janvier

Source officielle

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df2e

Appel

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

Chambre 4 SB

627f48cf551627057d32df3a

Appel

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre

Source officielle

Chambre 4 SB

627f48d0551627057d32df4e

Appel

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93405

Appel

13 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président de

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO,

Source officielle

Chambre 4 SB

62db8f4f1d0e74effb5c07a7

Appel

21 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897e3

Appel

18 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff23

Appel

16 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle

1ère Chambre civile

6780be19780de3a214879e18

Appel

9 janvier 2025

Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [V] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea645bbe450008b2cd98

Appel

11 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6348ff6863d497adffda3f8f

Appel

13 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

Source officielle

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par

Source officielle

Chambre 4

6312ef412e6a8e4f13ca637d

Appel

31 août 2022

COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée, lors des débats, de Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, et de la mise à disposition de la décision par Mme Caroline WALLAERT

Source officielle

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle

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