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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
Madame [E] [F] [N] Née le 08 février 1954 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier
4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
MULTI VIADOM SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIM''E Madame [L] [J] [Adresse 3] [Localité
1ère Chambre
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23 mai 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 décembre 2013
HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Grégoire BLIN, avocat au barreau de NANTERRE, toque : 1702 INTIME Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
Toutefois, M. et Mme E n'ont apporté aucun élément permettant de démontrer que la SARL JCBA assurait un service limonade, ni qu'elle a vendu ou même proposé des menus " boissons incluses " en dehors des
Chambre Sociale
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6 avril 2023
Localité 2] représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 26 janvier 2023 Audience publique du 21 Février 2023 tenue par Monsieur Xavier
4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
Mr [D] [B] demeurant sis, [Adresse 10] [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François xavier
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2192
25 janvier 2023
Le cas des heures passées en voyage en dehors de l'horaire habituel de travail est résolu par accord particulier au sein de chaque entreprise.".
Chambre Sociale-Section 1
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25 avril 2022
Vous m'avez tout au plus informé suivre une formation de sophrologie à titre personnel en dehors de vos heures de travail.
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6380
10 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX, Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX Représenté par Monsieur Xavier
1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652a7
5 juillet 2023
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00052 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 05 Mars 1973 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Chambre 4 A
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12 avril 2023
SECURITY sis [Adresse 3], en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 21 octobre 2019 par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, [Adresse 2] Représenté par Me Xavier
2ème CH - Section 2
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16 mai 2022
Elle ajoute enfin qu'il est régulièrement retenu que sont interdites toutes les conventions que les époux pourraient passer entre eux pendant la communauté, en dehors de toute instance en divorce.
Pôle 4 - Chambre 4
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17 mai 2022
FG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1638 substituée par Me Xavier CHEMIN, avocat au barreau de Paris, toque : E1638
Chambre Commerciale
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22 janvier 2025
Localité 12] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me François-Xavier
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
compagnie agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Xavier
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE [Y] [B] née le 13 Mai 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier
Chambre Sécurité sociale
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25 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [P], muni d'un pouvoir S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Xavier
Chambre Sécurité Sociale
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29 mai 2026
2] Mme [Z] [J] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier
1ere Chambre Section 1
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20 mai 2026
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité
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