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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b0bfd18d0ccf000877e71b
23 janvier 2024
[F] de sa demande en nullité d'expertise et de ses demandes subséquentes. Par déclaration du 15 décembre 2022, M. [F] a interjeté appel de cette décision.
8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
[G], de nationalité néerlandaise et domicilié aux Pays-Bas, par l'organe de son conseil, a déclaré , hors délai, une créance de 500'000 € entre les mains du mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
X...à concurrence de la somme de 3 369 854 F CFP ; Des autres demandes des parties Attendu que M. Y...soutient que la demande de M.
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2020, le juge de la mise en état a rejeté la demande de droit d'information formée par voie d'incident par les demanderesses et les a condamnées in solidum à payer à la société
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
; - Sur les demandes en paiement Sur la demande en paiement du solde du prix de cession présentée par [R] [S] Considérant que l'acte de présentation de clientèle du 30 mars 2004 prévoyait que
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
Julien X... est décédé au MANS le 26 septembre 2000, laissant pour recueillir sa succession ses cinq enfants nés de son union avec Mme Marie Louise B..., prédécédée : - Yvette X... épouse Y...
Pôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884951
17 octobre 2024
des demandes d'infirmation ne tiennent pas lieu de prétentions.
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
[V] [M] demandent à la cour': «' CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil en ce qu'il a déclaré la demande recevable et a condamné la société CARDIFF ASSURANCE VIE à payer à
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
Yves ROLLAND, président, et par M.
6253ccaabd3db21cbdd90df3
Pôle 5 - Chambre 6
6360c5873c369c7f74996e5c
26 octobre 2022
Par jugement en date du 7 décembre 2020 le tribunal judiciaire d'Evry a déclaré madame [Y] irrecevable en sa demande de nullité de la stipulation d'intérêts et demandes subséquentes, l'a déboutée de son
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
Sur la demande du Docteur C... le Magistrat chargé du contrôle des expertises a désigné le 5 mai 2003 le Docteur D..., expert E..., en qualité de sapiteur.
CHAMBRE SOCIALE C
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
- déclarer recevables mais non fondées les demandes de la salariée ; - débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes ; - rejeter toute autre demande ; - condamner la salariée à verser à la société
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
[N] [J] aux entiers dépens de l'instance ; - débouter la société X'Prochem de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Et, faisant droit aux demandes de M.
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
demande d'avis de réception reçue le 15 juin 2015.
15e chambre
63a1601e57ae7e05dfacebdf
27 octobre 2022
[R] de sa demande d'indemnité contractuelle de licenciement ou, à tout le moins, mettre l'AGS hors de cause au titre de cette demande, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f355a942a604f5e93830
13 avril 2023
[B] de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'infraction de travail dissimulé, En tout état de cause, - condamner M.
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
Sur quoi : Attendu que Corinne B... a déposé le 05 novembre 1999 une demande de brevet français, puis a déposé le 03 novembre 2000, sous priorité de ce brevet français, une demande de brevet européen
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
de débouter les appelants de toutes leurs demandes.
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