En l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves tendant à démontrer le règlement de la créance, le jugement déféré sera confirmé dans toutes ses dispositions. M.

8] [14], demeurant [Adresse 12] Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves

PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Philippe

2] Société [10], [Adresse 7] Non comparants et non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves

Le 16 décembre 2024, Mme [Q] a saisi la commission de surendettement du Jura d'une nouvelle demande de traitement de sa situation de surendettement.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 73 Arrêt du 24 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.

adresse, et ne puisse donc lui être régulièrement notifié qu'à celle-ci, lorsqu'il informe La Poste de sa nouvelle adresse en demandant que son courrier y soit réexpédié. 4.

Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).

d'aide juridictionnelle de RENNES) __________________________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE no 271 Nous, Yves

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves

Elle a demandé au Tribunal de: - vu les articles 31 et 32 du Nouveau Code de Procédure Civile, déclarer irrecevable l action introduite par les demandeurs, - vu les articles 83 et 84 du Décret n 85-

Il sera statué sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en fin de cause.

SOTTAL, pour un montant de 653. 000 fr représentant le montant des travaux de viabilité VRD et autres effectués sur le terrain sur lequel le lotissement devait être réalisé ; qu'audit acte, Monsieur Yves

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.

S/c Kistefoss AS Stranden 1 N-0250 OSLO (NORVEGE) représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Thomas A...

Y... née le 13 Mai 1973 à NOUMEA (98800) demeurant...-98860 KONE Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 105 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.