que le contrat conclu entre les maîtres de l'ouvrage et la société FONTINNO répond à la définition du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; CONSTATER que les mentions

de commerce de Lyon le 7 avril 2010 et à l'encontre du jugement rectificatif rendu par le même tribunal le 27 juillet suivant, - constater que dans le cadre de trois contrats de sous-traitante distincts

Sur quoi: La société SAFA a passé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Atelier d'architecture GUIBERT le 7 avril 2004.

A titre subsidiaire, si le jugement était infirmé en ce qu'il retenu la résolution du contrat - constater l'absence de préjudice démontré par [E].

[B], a au contraire retenu que la rupture du contrat par l'architecte pour perte de confiance telle que notifiée au maître de l'ouvrage, en conformité avec le contrat, n'avait rien de brutale, l'architecte

[P] aux entiers dépens de l'instance, ceux-ci comprenant les frais du constat d'huissier établi par la SELAS [J] ARCHITECTES. Par déclaration du 13 novembre 2023, M.

[H] [X] a été engagé par la société CBR bâtiment en qualité d'architecte par contrat à durée déterminée du 2 mai au 31 juillet 2018, lequel s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à compter du

, (selon contrat du 3 novembre 2008) -l'expert judiciaire conclut que l'architecte a validé une estimation des travaux et des situations de travaux ne correspondant pas à la réalité -la société ETS PONS

et au bureau de contrôle, et elle n'a pas eu de commentaires ni de ces derniers ni du maître de l'ouvrage avant le procès-verbal du bureau de contrôle le 4 mars 2014 ; qu'elle conteste la faute qui lui

AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.

La société [Y] Architecte soutient à l'appui de ses demandes : que la SCCV Côte Sud a nécessairement accepté de se voir transférer le contrat d'architecte, alors qu'elle a repris à son compte le

Ce dernier, « ou toute structure pouvant s'y substituer » a conclu avec [U] [A] le 3 octobre 2011 un contrat d'architecte.

[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes

Par contrats des 7 et 20 décembre 2009, les consorts [U]-[I] et les consorts [C]-[B] ont confié les travaux d'aménagement intérieur de leurs lots respectifs au cabinet d'architecture Les ateliers d'Horace

La résiliation de ce contrat par la société [V] Immo est intervenue le 1er juin 2017 au moyen d'une lettre recommandée qui mentionne : « Objet : notification de résiliation de contrat aux torts de l'architecte

RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SLH INGENIERIE Société SMABTP Grosse délivrée le : à : - Me A.

L'article G 10 du contrat d'architecte conclu entre M. et Mme [G] et M. 

Elle considère que le rapport d'expertise conclut à 25 à 30 % d'imputabilité de la société Artech dans les désordres constatés.

En l'espèce, le contrat d'architecte conclu entre la SCI La Madrigale et M.

du 1er octobre 2010, au groupement momentané d'entreprises conjointes, composé de la société Japac architecture, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes