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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e71cdc6046d47129023

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur ce, L'employeur, tenu, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, d'une obligation de sécurité, en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A

67f755c8d8218d22f82bd492

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

spécifiques à chaque schéma de cartes' ; - les conditions spécifiques de fonctionnement de l'option 'service E-transactions' ; - les conditions spécifiques de fonctionnement de l'option d'acceptation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5354

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les bulletins de paie de sa dernière année d'exercice mentionnent l'emploi spécifique de responsable comptable, classification agent de maitrise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca431b9066fd7c90fc2817

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Spécifiques ORSEC, si oui, la victime est-elle accessible par voie routière carrossable ' Si non, dispositions Spécifiques ORSEC, si oui, l'état de la victime nécessite-t-il l'utilisation d'un vecteur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e298bcafcb3a63e0bb

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le 30 décembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

P. prévention et sécurité, ce qui n'est pas son cas, ou s'il effectue régulièrement des missions nécessitant contractuellement ou réglementairement au moins une formation autre qu'une des formations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le retour de l'intéressé dans l'entreprise entraîne un danger immédiat pour sa santé, sécurité et celle des tiers ".

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ceb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des pièces versées aux débats qu'en 24 ans de travail dans l'entreprise, Monsieur [T] n'a bénéficié que de deux formations en interne en matière d'hygiène et de sécurité le 16 mai 2017 et le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

61745571ed3ef444b6eb09c5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

N° 69b/12 RG 10/01354 VV/MB @ @ JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 12 Février 2010

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Entre le 31 janvier et le 4 juillet 2022, Mme [U] était en formation CAP cuisine, pour laquelle une autorisation d'absence lui a été accordée. Elle n'était donc pas exposée au risque chez elle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

CONDAMNER la Société XS FORME à verser les sommes de: . 2.000 euros au titre de la violation de l'obligation de sécurité de son employeur . 2.000 euros au titre de la violation de son obligation d'adaptation

Source officielle
CA

14e Chambre

616337ec06e11dac7d76d104

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Dans la mesure où Monsieur [C] connaissait également ces mêmes consignes, puisqu'il n'a pas contesté la réunion de sécurité « APAVE » du 10 avril 2003, ni les rappels répétés de son chef d'atelier, force

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a4

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Statuant sur l'appel formé par la République du CHILI -ci-après l'Etat du CHILI- à l'encontre du jugement en date du 9 juin 2010 par lequel le conseil de prud'hommes de PARIS a condamné l'Etat du CHILI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le manquement à l'obligation de sécurité La société soutient qu'elle s'est conformée à son obligation de sécurité en respectant les conditions spécifiques de travail de la salariée en raison de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6634

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, en extension, etc') et l'insuffisance voire l'absence d'aides à la manutention ont fortement contribué à la pénibilité physique de ces travaux et l'ont exposé à des lésions articulaires irréversibles

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

spécifique, en plus de la formation d'accueil et de la formation 'TRACMA'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9455

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'article R. 142-1 du code de sécurité sociale dispose que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04123_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ne pouvait opposer à sa créance la prescription quadriennale dès lors que : - l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA), qui est un avantage

Source officielle

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