CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e71cdc6046d47129023
28 janvier 2026
Sur ce, L'employeur, tenu, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, d'une obligation de sécurité, en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
spécifiques à chaque schéma de cartes' ; - les conditions spécifiques de fonctionnement de l'option 'service E-transactions' ; - les conditions spécifiques de fonctionnement de l'option d'acceptation
6788a3d405b7378c3f0c5354
15 janvier 2025
Les bulletins de paie de sa dernière année d'exercice mentionnent l'emploi spécifique de responsable comptable, classification agent de maitrise.
8ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2817
19 janvier 2023
La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
Spécifiques ORSEC, si oui, la victime est-elle accessible par voie routière carrossable ' Si non, dispositions Spécifiques ORSEC, si oui, l'état de la victime nécessite-t-il l'utilisation d'un vecteur
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
Le 30 décembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
P. prévention et sécurité, ce qui n'est pas son cas, ou s'il effectue régulièrement des missions nécessitant contractuellement ou réglementairement au moins une formation autre qu'une des formations de
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
Le retour de l'intéressé dans l'entreprise entraîne un danger immédiat pour sa santé, sécurité et celle des tiers ".
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383c
25 avril 2025
Il ressort des pièces versées aux débats qu'en 24 ans de travail dans l'entreprise, Monsieur [T] n'a bénéficié que de deux formations en interne en matière d'hygiène et de sécurité le 16 mai 2017 et le
Sociale A salle 1
61745571ed3ef444b6eb09c5
6 avril 2012
N° 69b/12 RG 10/01354 VV/MB @ @ JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 12 Février 2010
TARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec7
11 juillet 2025
Entre le 31 janvier et le 4 juillet 2022, Mme [U] était en formation CAP cuisine, pour laquelle une autorisation d'absence lui a été accordée. Elle n'était donc pas exposée au risque chez elle.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74b
26 avril 2024
CONDAMNER la Société XS FORME à verser les sommes de: . 2.000 euros au titre de la violation de l'obligation de sécurité de son employeur . 2.000 euros au titre de la violation de son obligation d'adaptation
14e Chambre
616337ec06e11dac7d76d104
21 septembre 2011
Dans la mesure où Monsieur [C] connaissait également ces mêmes consignes, puisqu'il n'a pas contesté la réunion de sécurité « APAVE » du 10 avril 2003, ni les rappels répétés de son chef d'atelier, force
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
Statuant sur l'appel formé par la République du CHILI -ci-après l'Etat du CHILI- à l'encontre du jugement en date du 9 juin 2010 par lequel le conseil de prud'hommes de PARIS a condamné l'Etat du CHILI
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca8
3 juillet 2025
Sur le manquement à l'obligation de sécurité La société soutient qu'elle s'est conformée à son obligation de sécurité en respectant les conditions spécifiques de travail de la salariée en raison de
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6634
10 janvier 2023
, en extension, etc') et l'insuffisance voire l'absence d'aides à la manutention ont fortement contribué à la pénibilité physique de ces travaux et l'ont exposé à des lésions articulaires irréversibles
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
spécifique, en plus de la formation d'accueil et de la formation 'TRACMA'.
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
L'article R. 142-1 du code de sécurité sociale dispose que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ne pouvait opposer à sa créance la prescription quadriennale dès lors que : - l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA), qui est un avantage
Page 16 sur 1089