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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
Le nom de ce salarié est [Z] [P].'
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
[K] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été payé, Condamner en conséquence la SAS TGS France expertise comptable paie RH anciennement SAS Soregor à lui payer à titre de rappel de salaires
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
[N] devait percevoir un salaire brut forfaitaire mensuel de 2 286,74 euros, une prime de fin d'année égale à un salaire de base mensuel, proratisée selon les absences du salarié, une prime sur augmentation
Pôle 6 - Chambre 9
6440d839e704a005d1ed71a7
19 avril 2023
[B], le cahier de pointage du client, les jours d'absences autorisées et non payées retenus sur la fiche de paie de M.
Pôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc48
7 mai 2015
S'agissant du mois de novembre 2008 la feuille de paye de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
Au vu de ces éléments, la non-reprise immédiate du paiement du salaire résulte d'une erreur. Le grief n'est pas établi. Le salarié ne produit pas en revanche d'élément établissant que M.
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Chambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
[H] reproche à l'employeur : - le non-paiement d'une partie du salaire, le retard ou l'absence de versement des primes, - l'absence d'objectifs de chiffre d'affaires par client pour l'année 2018.
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
L'article L.3245-1 du Code du travail dispose que ' L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
devant la cour de nombreux rappels de salaire ; qu'il demande tout d'abord dans ses conclusions développées oralement à l'audience, mais non dans leur dispositif, le paiement d'un rappel de prime d'insalubrité
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
Par ailleurs, aucun des relevés de pointage et feuilles de temps produits par le salarié ne fait apparaître son propre nom, le salarié ne justifiant pas dès lors avoir respecté les stipulations de son
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705d
27 octobre 2022
[K] en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la Société Médiapost au paiement de diverses sommes à ce titre condamné la société Médiapost à verser un rappel de salaire, des congés payés
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
[R] était le supérieur hiérarchique, rédigée à son profit est de pure complaisance émanant d'un salarié ayant quitté l'entreprise; que les tâches urgentes ont dû être confiées le jour même à un autre salarié
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
sur heures supplémentaires : 216,74 € Rappel de salaire sur demi-journées travaillées non payées en 2016 : 161,28 € Congés payés sur demi-journées travaillées non payées : 16,12 € Indemnité de travail
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914e
25 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 14,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05192
CHAMBRE SOCIALE B
6035984533d634bc82c34a36
25 mars 2016
et ajouter les congés payés afférents à hauteur de 7 817.51 €, - condamner la société ARNO à payer à Monsieur [X] [L] 16 783.76 € de rappel de salaire et ajouter les congés payés afférents à hauteur
6528dfb9aaebb88318fda788
12 octobre 2023
[I] [U] 18 617 euros à titre de commissions sur ainsi que 10 % au titre des congés payés - dit que ce solde s'exécutera, soit en justifiant d'un paiement sur feuille de paie, soit en justifiant d'un
653ca5ce83c9498318209bbd
27 octobre 2023
médical à sa demande et affirme que l'absence d'examen médical n'est susceptible d'une sanction qu'au profit de l'administration du travail et non au profit de la salariée.
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
de ce chef et de paiement d'un rappel de salaire et congés payés afférents pour le mois de juillet 2003.
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription L'article L. 3245-1 du code du travail dispose : « L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où
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