alors que l'historique du compte versé aux débats ne débutant que le 26 septembre 1996; le tribunal ne pouvait pas déterminer la date du premier impayé non régularisé.

alors que l'historique du compte versé aux débats ne débutant que le 26 septembre 1996; le tribunal ne pouvait pas déterminer la date du premier impayé non régularisé.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame [N] ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats

La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 11 septembre 2025.

Un découvert autorisé lui a été consenti, remboursable sur une durée de 60 jours, pour un montant de 150 euros selon offre acceptée le 15 mars 2017.

En effet, le Crédit Agricole a accepté le transfert des créances.

entre les mains de la BANQUE POSTALE, par la société INTRUM DEBT FINANCE AG, ' Condamner la société INTRUM DEBT FINANCE AG à payer à M.

MOTIFS: Sur la recevabilité de la demande de la caution: La caution a versé aux débats l'offre de prêt immobilier émise par la banque le 3 novembre 2009 et acceptée par les époux [O] le 16 novembre

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRET :

Le débiteur a laissé les échéances impayées depuis celle du 4 novembre 2004 en dépit d'une mise en demeure ; La SA CETELEM l'a assigné devant le Tribunal d'instance d'AGEN lequel, par jugement en date

] Madame [X] [H] [N] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS

par le Crédit lyonnais ; - selon une offre acceptée le 18 décembre 2011, un prêt de 65 000 € sur 15 ans, au taux de 4,17%, consenti par la BNP Paribas.

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

Elle précise par ailleurs que la société HPS GROUP a enregistré des acceptations de devis pour une somme totale de 85.514 euros caractérisant la pérennité de son activité.

été faits par Mme [T], et qu'il lui a été indiqué sans suite de sa part, que seuls pouvaient être acceptés des virements automatiques opérés depuis un compte ouvert en France au nom du débiteur du prêt

Un acompte de 5 770 € a été versé à l'acceptation du devis.

X..., personne physique, est sans intérêt ; - dans la mesure où le compte client de la société Spectrum enregistrait un débit de 16 605, 73 euros, M.

des opérations de crédit et de débit y figurant alors que la CRCAMG versait aux débats les relevés de compte y afférents sur la période du 31 décembre 2003 au 20 mars 2015, ce dernier mentionnant un solde

Par arrêt avant-dire-droit du 16 janvier 2024, la cour a : -ordonné la réouverture des débats, -renvoyé l'affaire à l'audience du 26 mars 2024, -invité Mme [C] à produire aux débats : -l'état de la