X... a exercé des fonctions de cadre dès le 1er juillet 2002, et, en tirer les conséquences pour le calcul des indemnités conventionnelles de licenciement (la convention collective prévoyant une indemnité

d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 367,00 € à titre d'indemnité légale de licenciement - 1.100,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

l'indemnité légale de licenciement, - 68 956,20 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

compensatrice de préavis - 15 179, 28 euros à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement - 54 822, 00 euros avec congés payés y afférents à titre de rappel d' heures supplémentaires - 26

de l' ordre des licenciements ; Attendu que le salarié ne peut cumuler une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre du non respect de l' ordre des licenciements ;

[O] [T] mal-fondé en ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis et de dommages et intérêts pour

[C] : - 4.220 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 15.452 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.545 € de congés payés afférents, - 15.452 € à titre d'indemnité compensatrice

de sorte que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à son profit au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts.

de retard sur le paiement par la Clinique [4] d'une facture d'indemnités de licenciement d'une employée qui lui étaient dues bien avant que celle-ci ne finisse par les payer.

Dès lors, le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé, en ce qu'il rejeté la demande de Mme [U] en paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - de juger qu'elle est fondée à obtenir une indemnisation à hauteur de 137046,45 euros bruts à titre de paiement des heures supplémentaires effectuées

sollicite le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis au motif que, si elle a renoncé dans un courrier à effectuer son préavis et à en recevoir paiement, ce n'est qu'à la demande de la SA Y..

Il en résulte un solde de jours acquis à la date de son licenciement de 52 jours ouvrés, soit, après déduction de l'indemnité versée dans le cadre du solde de tout compte (399,63 euros), un solde dû de

payés afférente, et pour l'indemnité de licenciement, à la somme de 1 078.17 ä.

compensatrice de préavis, celle de 3 701,86 euros à titre d'indemnité de licenciement, et celle de 62 988,24 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; en revanche, le

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, qui naît lors de la rupture du contrat en raison

En conséquence, la Cour fait droit à la réclamation de Madame [S] et lui accorde la somme de 12 932,34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, en application de l'article L.8223-1

 ; que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ouvre droit au paiement des indemnités de rupture et à des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Considérant que l'indemnité

un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, est réputé travail dissimulé et ouvre droit pour le salarié au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

sommes suivantes : - solde d'indemnité de licenciement : 1 121,50 euros net, - dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement : 55 129,41 euros net, En tout état de