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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
[T], qui se fera substituer lors de la vente par la SCI Emmathomas, qui ne comporte aucune déclaration du vendeur sur l'absence de raccordement électrique.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
Monsieur [C] [V] soutient qu'au jour de son accident le 18 juillet 2019, la trottinette électrique ne pouvait pas être définie comme véhicule terrestre à moteur.
5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
Dit irrecevable en son action [R] [S] pour défaut d'un intérêt et d'une qualité à agir.
1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
Sur la demande d'enfouissement du câble électrique Mme [Y] qui n'est pas propriétaire exclusive de la parcelle D [Cadastre 4] traversée par un câble électrique aérien n'est pas fondée à demander l'enlèvement
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
Chrétien X... saisit la juridiction prud'homale en appelant en cause la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d370
7 septembre 2022
Il en est de même pour l'escalier de bois et l'installation électrique intérieure. Il invoque la responsabilité de M.
Chambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e682
10 avril 2024
En revanche, il sera fait droit à la demande au titre du changement des ampoules électriques pour la somme de 120€ TTC, confirmant ainsi le jugement entrepris.
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
D'ETUDE ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (SEEE) prise en la personne de son Président du conseil d'administration ayant son siège 40, rue La Pérouse 75116 PARIS Représentée par la SCP GARNIER, avoué,21, rue
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
[V] a été embauché comme chauffeur-livreur depuis le 1er avril 2006 par la société par actions simplifiées (SAS) [6].
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
- Le 19 mai 2011, un contrôle inopiné de sécurité diligenté par l'autorité administrative a mis en évidence l'existence d'une plaque électrique de réchauffage de 2,5 kw.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
De troisième part, la circonstance, à la supposer avérée, qu'aucune fiche expliquant les modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter n'a été adressée aux électeurs
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
Il existe un risque d'électrisation majeur puisque l'armoire électrique concernant le secours électrique est placée au niveau du sol ; qu'elle n'est pas cadenassée et qu'elle peut donc être ouverte par
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
[M] a été blessé alors qu'il travaillait sur une ancienne armoire électrique. M.
Pôle 4 - Chambre 5
6163874e947dd77ae6de041c
20 octobre 2010
Dans les deux chambres les installations électriques ne fonctionnent pas.
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
Pour que le motif de l'action soit légitime, il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution
2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487a
17 juillet 2025
EDF pour assurer le raccordement électrique, ** l'impossibilité d'occupation des locaux, dépourvus d'alimentation électrique, à leur date de prise d'effet - soit le 1er novembre 2017 - alors que des baux
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
En décembre 2000, la société ALEXANDER BURKLE - devenue ELECTIS - spécialisée dans la distribution de produits électriques, énergétiques et industriels conclut avec la société EUROPE COMPUTER SYSTEMES
1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353de
31 juillet 2024
, spécialiste de la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
Par jugement rendu le 4 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Tours a : - déclaré recevable l'action en revendication du droit de propriété, - débouté M.
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
Le salarié répond qu'il a touché des indemnités journalières jusqu'au 1er juillet 2014 et qu'ainsi son action n'est pas prescrite.
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