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527 résultats pour « action de la caisse en qualité de mandataire du créancier d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société TOYS R US [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Association UNEDIC Délégation

Source officielle
CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec86

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de L'EURL Plomberie Frontera et M. [B] [F] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Plomberie Frontera.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad8175bb7556aada97afb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de plein droit en présence du mandataire judiciaire mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca5a3c369c7f74996ef2

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En l'espèce, l'action engagée devant le premier juge par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c06

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04078 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYEI CAISSE D'EPARGNE ET DE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] [N] à payer à Maître [H] [K] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Irri mat une somme de 122985,86 euros au titre des sommes révélées par le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

acheter des actions en bourse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Un règlement différé des encours bancaires était finalement accepté jusqu'au 31 Octobre 1995, et une Société RMC-Consultant, appelée en qualité de mandataire ad'hoc, pour mener à bien le projet de reprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [F] demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a : * jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, * fixé ses créances dans la liquidation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda5099101e7c987dbe7a7c

Appel

7 août 2019

7 août 2019

Ils y ont appelé en cause la SOFEMO par assignation du 23 juillet 2013, créant les conditions d'une litispendance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c28f01612d969defe97

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L. [6] prise en la personne de Me [Y] [U], es qualités de mandataire liquidateur de la SARL [5], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6659

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Wiismile ne peut être tenue pour responsable du défaut d'utilisation par la cliente de la prestation, qui trouve sa cause dans le comportement du dirigeant puisqu'il a bien reçu les codes d'activation

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte signifié le 24 novembre 2025, la société BPCE Iard a fait notifier à Maître [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Duchene Motoculture , le jugement entrepris, la déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4171

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

: I - VILLA FLOREK ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association CERCLE CANIN MONTRICHARDAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90b9abd0e067a2193b7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me [T] [P] a été désigné en dernier lieu en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Maître Hubert Z..., demeurant..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de l'IMPRIMERIE CINO F... 2.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603726c8da81d201d10c8a94

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

et sérieuse , elle rappelle que les mesures relatives au licenciement des salariés ne sont pas applicables aux gérants mandataires non salariés.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fa

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

INTIMÉE : SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOLUS IMMO, Non représentée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98927b30be47967c2d0e7

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et la SARL S21Y, en qualité de mandataire judiciaire de la société SOPADIV, demandent à la cour de : Vu notamment les articles L. 145-33 et suivants du code de commerce, Vu notamment l'article 1343

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIDES représentée par [L] [R] en qualité Mandataire judiciaire de la Sté ETS CASTEL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle

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