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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
[D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société TOYS R US [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Association UNEDIC Délégation
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
[X] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de L'EURL Plomberie Frontera et M. [B] [F] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Plomberie Frontera.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdad8175bb7556aada97afb
16 mai 2019
de plein droit en présence du mandataire judiciaire mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef2
28 octobre 2022
En l'espèce, l'action engagée devant le premier juge par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c06
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04078 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYEI CAISSE D'EPARGNE ET DE
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
[C] [N] à payer à Maître [H] [K] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Irri mat une somme de 122985,86 euros au titre des sommes révélées par le rapport de M.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
acheter des actions en bourse.
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
Un règlement différé des encours bancaires était finalement accepté jusqu'au 31 Octobre 1995, et une Société RMC-Consultant, appelée en qualité de mandataire ad'hoc, pour mener à bien le projet de reprise
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
[U] [F] demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a : * jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, * fixé ses créances dans la liquidation de
1ère Chambre
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
Ils y ont appelé en cause la SOFEMO par assignation du 23 juillet 2013, créant les conditions d'une litispendance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L. [6] prise en la personne de Me [Y] [U], es qualités de mandataire liquidateur de la SARL [5], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
La société Wiismile ne peut être tenue pour responsable du défaut d'utilisation par la cliente de la prestation, qui trouve sa cause dans le comportement du dirigeant puisqu'il a bien reçu les codes d'activation
5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
Par acte signifié le 24 novembre 2025, la société BPCE Iard a fait notifier à Maître [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Duchene Motoculture , le jugement entrepris, la déclaration
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
: I - VILLA FLOREK ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association CERCLE CANIN MONTRICHARDAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège
Chambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b7
16 octobre 2025
Me [T] [P] a été désigné en dernier lieu en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Maître Hubert Z..., demeurant..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de l'IMPRIMERIE CINO F... 2.
CHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
et sérieuse , elle rappelle que les mesures relatives au licenciement des salariés ne sont pas applicables aux gérants mandataires non salariés.
Pôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
INTIMÉE : SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOLUS IMMO, Non représentée.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98927b30be47967c2d0e7
15 janvier 2020
et la SARL S21Y, en qualité de mandataire judiciaire de la société SOPADIV, demandent à la cour de : Vu notamment les articles L. 145-33 et suivants du code de commerce, Vu notamment l'article 1343
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
FIDES représentée par [L] [R] en qualité Mandataire judiciaire de la Sté ETS CASTEL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant/Postulant, avocat au
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