différentes (secrétaires administratives, agents de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès

différentes (secrétaires administratives, agents de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès

, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison ... de ses activités syndicales ou mutualistes

[R] [Z] en présence des médecins mandatés par les parties, après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur son identité, sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut

* * * En application du principe d'égalité de traitement, la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l' attribution d' un avantage, une différence

, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales.

A partir de 2010, des différends relatifs à l'exécution du contrat de travail sont nés entre les parties et Madame [G] s'est notamment plainte d'avoir été rétrogradée.

Le 23/11/2018 : vous avez, avec votre mail professionnel, envoyé un message aux directeurs des différentes marques, ainsi qu'à tous les salariés du siège et des entrepôts pour les informer de la mobilisation

La différence de coefficient conventionnel ne prouve pas une différence de fonctions ; au contraire la similitude de niveau de classification établit l'appartenance à une même catégorie professionnelle

Constituent des justifications objectives de la différence de rémunération : -la prise en compte du parcours professionnel spécifique des salariés (2 mai 2006, P ; 3 octobre 2007, 06-43425 ; 3 juillet

Elle souligne que le contrôleur 'manager' est tenu d'intervenir chaque jour sur plusieurs sites différents répartis sur plusieurs sites différents répartis sur plusieurs zones afin de contrôler l'activité

[N] à bénéficier d'une activité en lien avec la qualification professionnelle se trouve rendu impossible par l'exercice d'un autre droit qu'il exerce pleinement en ce qui concerne la prise des heures de

selon les véhicules examinés et les sinistres subis par ces derniers ; Attendu que l'information obligatoire donnée aux assurés sur la différence de remboursement, en application de l'article R3 26

Le salarié explique qu'à plusieurs reprises il a alerté sa direction sur la nécessité d'aménager sa charge de travail afin de concilier ses fonctions professionnelles avec ses activités syndicales.

Estimant avoir fait l'objet d'une différence de traitement dans l'évolution de sa carrière et de sa rémunération du fait de son appartenance syndicale et de l'exercice d'une activité syndicale, caractérisant

[K] est de 2 243 euros, la différence étant donc de 160 euros; - M.

L'article L. 7111-3 du même code dispose que "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises

R... occupe différents mandats sous l'étiquette CGT.

Elle ajoute que les différences de traitement entre catégories professionnelles, et donc salariés, opérées par voie d'accord collectif sont présumés justifiés et il appartient à celui qui les conteste

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou