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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient donc de les condamner à payer ladite somme, non pas in solidum comme demandé par le syndicat, mais conjointement, chacun à proportion des droits recueillis dans la succession de leurs auteurs
Source officielle2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
20 novembre 2018
7 octobre 2008 avec Madame Mina Z..., qu'il avait déjà épousé le 28 mars 1997, de laquelle il avait divorcé le 6 juillet 2002 et avec laquelle il a eu deux enfants, Enas et Iman, nés [...] au Yemen, alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de l’acte d’engagement signé le 18 décembre 2017 que le marché a été conclu avec la société Assurances Pilliot, mandataire d’un groupement conjoint constitué avec la compagnie CBL Insurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
demande à la cour de confirmer le jugement sur la requalification à durée déterminée du contrat de travail du 13 mars 1989 et la condamnation de l'employeur à lui payer l'indemnité de requalification allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que ces dispositions ne sont pas conformes aux alinéas 3, 10 et 11 du Préambule de la Constitution, à l'objectif de valeur constitutionnelle consistant en la possibilité de toute personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
technique au camping ; Attendu qu' enfin, l' on ne discerne pas pourquoi le Centre Hélio- Marin, professionnel du camping et commerçant, aurait payé pendant vingt ans une indemnité d' occupation, alors
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e9
13 mai 2022
13 mai 2022
perçoit un salaire mensuel de 1 260 euros, que Mme [J] est sans emploi, que Pôle emploi lui verse des indemnités de 1 147 euros par mois, qu'il faut y ajouter les prestations versées par la caisse d'allocations
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'information professionnelle dont elle bénéficie grâce à son syndicat ; - le grief tiré du défaut d'information de la PMI (protection maternelle et infantile) quant à l'existence d'un nouveau conjoint
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Y] s'est vu allouer une indemnité en capital, laquelle doit être majorée à son taux maximum, soit 1 952,33 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01157_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu. () ".
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de14850
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[M] [N], Mme [Z] [W] épouse [N] et Mme [A] [K] veuve [W] ont vendu à la SCI GADELAN, représentée par Mme [D] un bien immobilier consistant en une maison d'habitation [Adresse 1] à [Localité 3].
Source officielle6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Il considère les sociétés Enusa et Eurodif comme ses employeurs conjoints.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de son conjoint, ainsi que des besoins de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
date de leur rencontre (fixée à septembre 2005 pour Mme et à mars 2016 pour M. ), ni sur les personnes ayant assisté à leur union ( Mme indiquant que des membres de la famille de M. étaient présents, alors
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Suite à la séparation du couple parental, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ROANNE a attribué l'autorité parentale conjointement aux deux parents, a fixé la résidence habituelle
Source officielle6e Chambre D
6034888a2a7ed475e034a2b7
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Selon les dispositions de l'article 1415 du code civil, un époux ne peut engager la communauté par un acte de cautionnement, à moins que son conjoint n'y ait expressément consenti, la créance pouvant alors
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[Y] [G], né le [Date naissance 3] 1988, âgé de 7 ans et demi, du quart en nue-propriété d'un bien immobilier consistant en 'dans un immeuble sis à [Adresse 16] et [Adresse 4], consistant en une parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
20 octobre 2011
A leur arrivée sue le site de Via Locationvers 5H30, alors qu'ils prenaient de l'essence, les deux chauffeurs ont été agressés par trois hommes cagoulés dont l'un a brandi une arme de poing ; ils ont été
Source officiellePage 16 sur 90