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14 198 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Mme [P] [D] veuve [F], M. [E] [F], M. [L] [F], M. [V] [F] et M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6538b3387ffc2c8318edfe5d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'action de Mme [H] veuve [W] est abusive, - constater l'existence d'un préjudice corrélatif pour la société les jardins de Marie, - condamner Mme [H] veuve [W] au paiement d'une amende civile d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Y... des 18 janvier 2007 et 6 mars 2008 reprises à l'audience tendant à la confirmation du jugement querellé et à la condamnation de Madame Claudine A..., veuve X..., à lui verser une indemnité de 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] au titre de leur préjudice fiscal, - condamné in solidum Mme [G] [R] veuve [V], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Madame Cécile Z..., veuve X... a opté pour la quotité de 1 / 4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Geneviève Z... veuve X... née le 30 Octobre 1919 à VIMOUTIERS (61) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

veuve X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736983cdc6046d476a0f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89e482fcecad732fe9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [Z] [V] veuve [W] estime devoir la somme de 5.220 euros à ce titre, alors même qu'elle reconnaissait devoir en première instance la somme de 6.553 euros ; le décompte manuel et les relevés bancaires

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77dae8121050008662bd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils dénoncent ainsi les agissements de [X] [Z] ayant engagé diverses dépenses en usant des moyens de paiement attachés au compte bancaire de [I] [H] veuve [A] alors que celle-ci, hospitalisée, était hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ba

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par contre, moi, il faut que j'écoute ses problèmes alors que ça ne me regarde pas.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] irrecevable ayant été formé hors délai A titre subsidiaire Prononcer la radiation du rôle de l'affaire En tout état de cause, Débouter Mme [H] veuve [Y] de toutes ses demandes Condamner Mme [

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f19a0acdc6046d47ede122

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que le tribunal ni la cour n'ont pu limiter l'indemnisation allouée à un quelconque plafond et que la cour ne peut modifier sa décision.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7475

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Condamne la société Ambition Auto 34 à restituer à Mme [D] [B] veuve [G] la somme de 5500€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0168dd6bd9057dc56ce2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [V] [U] veuve [M] demande, par ailleurs, la condamnation de M.

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CA

1ère chambre 1ère section

6163abe5379f4722fa1c51dd

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[E] [D] épouse [T] a assigné Mme [P] [B] veuve [D], Mme [Y] [D] et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b01c25a97f0381f4a3d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

[H] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 8] 5°) Madame [G] [V] épouse [J] ès qualité d'héritière de [FI] [H] veuve [V] [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53f3c369c7f74996d3f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[D] [J] et Mme [M] [O] épouse [J] à verser à Mme [X] [F] [T] veuve de M. [R] [Y], Mme [X] [F] [T] veuve de M. [R] [Y] ès qualités d'héritière, M. [I] [Y], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme [Z] [F], sa veuve, a repris l'instance et Mme [J] [E], sa mère est intervenue à ladite instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f256889d8a6b45fac47ce4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [U] [K], veuve [F], n'a pas conclu sur le présent incident. L'incident a été appelé à l'audience du 15 décembre 2023 et mis en délibéré à ce jour.

Source officielle