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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21278_20220830
30 août 2022
Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.
3e Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b85b
13 février 2014
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9147507da56af3fdc2ac5
17 juin 2020
[M] exercera de façon intermittente sur l'année les fonctions d'enseignant en classe de 1ère STMG et terminale STMG et enseignera les matières suivantes : économie-droit, management, ressources humaines
Cour d'Appel
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4 février 1999
Considérant par ailleurs que la Cour n'a pas qualité, sauf à outrepasser sa saisine, pour se prononcer sur les manoeuvres dolosives imputés par la société POROUX aux consorts X... ou à des sociétés animées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
dès lors qu’il n’a jamais accompli ce stage ; - la décision du 15 octobre 2018 refusant d’accorder à M.
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
[G] en date du 28 avril 2017 qui considère que l'organisation du stage est à améliorer et que l'animateur a été 'assez' attentif aux besoins des participants, - courrier de plainte signé de M.
6253cd31bd3db21cbdd928ad
24 juin 2015
, de leur caractère occasionnel ou de l'accumulation des stages sur une même période.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 juillet 2024
Dans sa lettre d'observations du 30 décembre 2019, tout comme dans ses dernières écritures, la société [3] met en avant la multiplication des séminaires et stages de cohésion comme technique de gestion
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
La première a comme activité l'organisation de stages sportifs, la seconde l'hôtellerie, la restauration et l'organisation de réceptions et événements.
Chambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
Elle ajoute qu'elle avait la charge de recevoir les représentants des éditeurs, d'effectuer les choix et les commandes de livres, de les mettre en rayon, de concevoir et animer les têtes de gondoles, de
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b7
10 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [X] a été engagée par l'établissement public Régie autonome des transports parisiens (ci-après désignée la RATP) le 26 mars 2001 en qualité d'élève animateur agent mobile au
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01200_20240423
23 avril 2024
A l'issue de son stage, elle a été affectée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-et-Marne.
9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
La commande représentait 1500 palettes de blocs de 20, pour un chantier du stade Vélodrome de Marseille, que vous proposiez au prix de 0,43€ le bloc franco chantier.
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
II affirmait que cette erreur aurait été commise par un animateur à " quelques reprises ".
Chambre sociale
64acf3e303c09105db6c0519
7 juillet 2023
commercial vie qui s'assure du développement vie, développe la branche collective de la vie et anime le développement de l'agence sur la vie.
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
Thierry Y...et Mme Annie Z..., épouse Y...; Condamne la SA Mutuelles du Mans assurances IARD à payer à M.
6253cc87bd3db21cbdd90636
29 avril 2013
Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
2ème Chambre
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2 mai 2023
représentants légaux des pratiquants de sports de glace ayant moins de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation annuelle; - des non pratiquants de sports de glace, mais qui acceptent de participer à l'animation
Pôle 6 - Chambre 5
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22 novembre 2012
Distribuer l'activité selon les objectifs et les compétences disponibles, animer l'équipe. 3. Contrôler l'activité et rendre compte des quantités produites et du niveau de qualité. 4.
Pôle 6 - Chambre 9
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24 avril 2013
Novembre 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/08545 APPELANTS Madame [V] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Annie
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