COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE REM DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02240 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZPM AFFAIRE : S.A.S.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

L'URSSAF soutient l'irrecevabilité de l'appel qui a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Poitiers et non au greffe de la cour.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale (anciennement dénommée 2 e chambre) ARRET DU 14 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général

[A] [Q] sera condamnée aux éventuels dépens d'appel.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, Mme [K], représentée par son conseil, s'est désistée de son appel.

La société Access Protection a interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

[B] [W] a interjeté appel du jugement susvisé. Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 novembre 2024, M.

Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 11 FEVRIER 2025 rg n°: 2024OP0240

Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 18 octobre 2023, la société Creatis a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Ce jugement a été notifié à la société [1] par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 3 décembre 2024.

Par déclaration d'appel du 1er décembre 2023, la société [3] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Par lettre envoyée le 03 octobre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 06 octobre 2025, Mme [M] a formé appel du jugement.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages)

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.