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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
querellée, et dessaisit la cour de l'appel principal.
Juge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Chambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685688
4 avril 2025
[C] [A], d'autre part ; Vu l'appel formé par M. et Mme [A] selon déclaration reçue par voie électronique le 30 mars 2023 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 avril 2024 rejetant
Chambre 3-1
680b1daf2c124f4fd8d672ee
24 avril 2025
Il y a lieu en conséquence de considérer ce désistement comme parfait.
Chambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.
1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f8108
2 juillet 2024
d'appel dans les quinze jours et que l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
68676bd7fdaf41a8356be641
3 juillet 2025
23 mai 2025 par lesquelles la société Le logis familial varois sollicite de la cour qu'elle déclare parfait le désistement d'instance d'appel, formé par Mme [O], et juge que chacune des parties conservera
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
2016 au 6 septembre 2017, ' 3 heures par jour 7 jours sur 7 du 9 janvier 2018 au 20 septembre 2018, ' 2 heures par jour 7 jours sur 7 du 21 septembre 2018 au 9 février 2020, ' 2 heures par jour 7 jours
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0d
16 janvier 2025
[N] [U], qui avait formé appel incident et qui a renoncé à toutes ses prétentions de ce chef. Il entraîne de facto le dessaisissement de la cour.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
fixe, la cour en déduisant toute conséquence quant à la recevabilité de l'appel, - à titre principal, à la confirmation du jugement critiqué, à ce qu'il soit jugé que le désistement de la SELARL De
Chambre 1-6
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
L'article 401 du même code précise que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Pôle 6 - Chambre 11
603766de620c8743d0df6e5a
27 mars 2015
Il bénéficiait du statut cadre niveau F coefficient 350, au forfait jour, en application de la convention des organismes de formation, alors appliquée par EMERGENCES. M.
677e184c25a73d43aa4ae18d
7 janvier 2025
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27181
[Z] et Mme [Z] ont indiqué souhaiter se désister de leur appel.
Chambre 2-4
66fce3b78d6ea26f688da519
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4UL Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
1ère ch. civile
6a044393cdc6046d4792127c
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
Qu'en l'espèce, Monsieur [J] [T], eu égard aux conclusions de désistement reçus le 8 septembre 2022 et aux débats lors de l'audience du même jour, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 SEPTEMBRE
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
[U] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548412
16 octobre 2025
dessaisissement de la cour par suite du désistement d'appel de M.
6253cc6fbd3db21cbdd90193
21 novembre 2012
Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire de RODEZ, Yoan X... a formé une déclaration de désistement d'appel le 18 juillet 2012.
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