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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

65321ad09e4ea48318f5ac9b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

querellée, et dessaisit la cour de l'appel principal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a2997685688

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [A], d'autre part ; Vu l'appel formé par M. et Mme [A] selon déclaration reçue par voie électronique le 30 mars 2023 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 avril 2024 rejetant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1daf2c124f4fd8d672ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu en conséquence de considérer ce désistement comme parfait.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336becc9763289b7251ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f8108

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'appel dans les quinze jours et que l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd7fdaf41a8356be641

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

23 mai 2025 par lesquelles la société Le logis familial varois sollicite de la cour qu'elle déclare parfait le désistement d'instance d'appel, formé par Mme [O], et juge que chacune des parties conservera

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2016 au 6 septembre 2017, ' 3 heures par jour 7 jours sur 7 du 9 janvier 2018 au 20 septembre 2018, ' 2 heures par jour 7 jours sur 7 du 21 septembre 2018 au 9 février 2020, ' 2 heures par jour 7 jours

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [U], qui avait formé appel incident et qui a renoncé à toutes ses prétentions de ce chef. Il entraîne de facto le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

fixe, la cour en déduisant toute conséquence quant à la recevabilité de l'appel, - à titre principal, à la confirmation du jugement critiqué, à ce qu'il soit jugé que le désistement de la SELARL De

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa83ccdc6046d4793410d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 401 du même code précise que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603766de620c8743d0df6e5a

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Il bénéficiait du statut cadre niveau F coefficient 350, au forfait jour, en application de la convention des organismes de formation, alors appliquée par EMERGENCES. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae18d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu en conséquence de considérer ce désistement comme parfait.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27181

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] et Mme [Z] ont indiqué souhaiter se désister de leur appel.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3b78d6ea26f688da519

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4UL Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f4facdcd6adff75a9c2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Qu'en l'espèce, Monsieur [J] [T], eu égard aux conclusions de désistement reçus le 8 septembre 2022 et aux débats lors de l'audience du même jour, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ee5a8ebce71548412

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dessaisissement de la cour par suite du désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90193

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire de RODEZ, Yoan X... a formé une déclaration de désistement d'appel le 18 juillet 2012.

Source officielle

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