Par conclusions d'incident en réplique notifiées le 30 avril 2024, la société VP CONSEIL et Mme [B] demandent de : A titre principal, Déclarer irrecevable l'appel en ce qu'il est hors délai ; A titre

A3C a interjeté un appel principal le 11 décembre 2013 et conclu le 10 mars 2013, dans le délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile.

Reconventionnellement : - de dire la procédure d'appel manifestement abusive, dilatoire et contenant des termes calomnieux pour l'intimé ; - de condamner M.

Madame [Q] [L] épouse [X] a relevé appel de ce jugement le 22 novembre 2013.

Il s'oppose à la demande indemnitaire de Mme [G] pour procédure abusive et dilatoire aux motifs que le préjudice financier qu'elle invoque fait double emploi avec sa prétention au titre des frais d'avocat

[F] [L] la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, - condamner la SELARL [U] à verser à M.

de la SCI Abita, - condamner la SCI Abita à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire, - condamner la SCI Abita : . aux entiers dépens d'appel, en disant

[I] [C] a relevé appel de cette décision.

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu d'éléments circonstanciés.

une emprise foncière qui n’est pas la leur, de manière purement abusive ; le préjudice subi tenant aux frais qu’elle a exposés pour établir le dossier de demande de permis d’aménager litigieux et pour

appel d'une décision de justice ; Qu'en conséquence la SARL Imball Center sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour appel dilatoire et abusif ; Considérant qu'il est équitable d'allouer

, - condamner Madame X... à lui payer la somme de 10.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire, en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

L'article 559 du même code sanctionne à l'identique et dans les mêmes termes l'appel principal qualifié d'abusif ou dilatoire.

PAR CES MOTIFS : La cour : Déclare irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande indemnitaire de 10.000 euros formée par Mme [V] au titre des agissements dilatoires de la société ; Déclare

principes en question.

[K] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à une amende civile pour procédure abusive. Le 11 février 2016, M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

La société POLYREY a régulièrement relevé appel de cette décision.

[T] [F] à payer à la société ACE Patrimoine la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière résultant de la présente procédure abusive et dilatoire ; - condamner in solidum

[B] [O] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire en application de l'article 1240 du code civil et au paiement de la somme de 3 000 euros

Mme [H] [X] a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 8 septembre 2016.