A titre subsidiaire, il recherche sa garantie toujours comme vendeur, au visa de l'article 1645 du code civil, et à titre infiniment subsidiaire, comme fournisseur, en application de l'article 1386-7 du

450 du Code de procédure civile

1733 du code civil, dire que les requis ne s'exonèrent pas de leur présomption de responsabilité, - subsidiairement, au visa de l'article 1382 du code civil, dire qu'ils ont commis des fautes et des

, les articles L 211-1 et R 211-2 du code des assurances et encore la loi no85-677 du 5 juillet 1985 et l'article 1384 alinéa 5 du Code civil.

code civil, sollicitant par ailleurs la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des article 266 et 1382 du code civil et celle

Vu les articles 1382 et 1383 ancien du code civil et devenus 1240 et 1241 du nouveau code civil, Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile, Vu l'article 561 du code de procédure civile, Vu

1382 et 1383 du code civil, M.

[T] [L] 1300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute M.

[A] et Mme [V] ne sauraient se prévaloir de l'article 1304-3 du code civil ; - sur la conformité des demandes de prêt aux stipulations contractuelles (B1) - que M.

L'article 2277 du code civil, alors applicable, et l'article L. 143-14, devenu L. 3245-1 du code du travail, en ce qu'ils soumettent l'action en paiement des salaires, et plus généralement de tout ce qui

450 du code de procédure civile

[E] [B] demande à la cour de : Vu les articles 843, 860, 866, 922, 1315, et 1434 du Code civil, Vu les articles 1364 à 1376 du Code de procédure civile, Vu le projet d'état liquidatif établi par

Aux termes de conclusions du 25 juin 2014, la société Sevilo demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1641 du code civil, R 1334-14 et suivants du code de la santé publique, d'infirmer

1382 ancien du code civil en lui imputant à faute un manquement au contrat de sous-traitance.

450 du code de procédure civile

Dit que le régime spécifique de la communication d'incendie de l'article 1384 alinéa 2 du Code civil est applicable, et non pas l'article 1382.

ayant causé un préjudice et engageant la responsabilité civile de la société Goyard St-Honoré sur le fondement de l'article 1382 du code civil

La société Symbios a interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 29 mars 2013, demande à la cour au visa des articles 1386-6 et 1386-7 du code civil : de dire que la cause du