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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[L] [N] né le 18 Mai 1995 à [Localité 5] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] né le 12 mai 1998 à [Localité 1] (BURKINA FASO), de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afba
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Selon l'article L. 141-2, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention ou en zone d'attente, de retenue pour vérification du droit de circulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Selon l'article L. 141-2, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention ou en zone d'attente, de retenue pour vérification du droit de circulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358a
29 avril 2024
29 avril 2024
Selon l'article L. 141-2, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention ou en zone d'attente, de retenue pour vérification du droit de circulation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f4
1 septembre 2023
1 septembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION: Selon les dispositions de l'article L 813-5 du CESEDA 'L'étranger auquel est notifié un placement en retenue en application de l'article L. 813-1 est aussitôt informé par l'officier
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b50b6b43000800d7a6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[N] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [D] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da48
15 août 2024
15 août 2024
X se disant [K] [D] alias [Y] [E] alias [S] [E] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc85cdc6046d471d0f74
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [O] [F] [B] né le 02 Mai 1981 à [Localité 5] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [X] né le 16 Juin 2000 à [Localité 2] (TURQUIE) Actuellement assigné à résidence dans le département de la [Localité 5]-et-[Localité 4] déclarant demeurer au [Adresse 1] VU les articles L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] né le 21 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689c1e8621a9b237fdb6fd0a
12 août 2025
12 août 2025
[K] [D] [L] né le 20 Mai 1998 à [Localité 2] (CENTRAFIQUE) de nationalité Centrafricaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9e1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[H] [X] fait valoir une exception de procédure tirée de l'absence d'assistance à interprète lors de la notification de l'arrêté de placement en rétention Aux termes de l'article L 141-2 du Code de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [I] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Y] [I] né le 14 Septembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8
Source officielleChambre 4 SB
696a697acdc6046d478bcb3f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 544-1 à L. 544-9. » L'article L.141-2 dans sa rédaction modifiée par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, applicable au litige, avant son abrogation par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, dispose
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf0009588791
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] [P] né le 03 Avril 1981 à N'DJAMENA de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [X] né le 11 Mai 1995 au KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement au commissariat de police de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19,
Source officiellePage 16 sur 2583