Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662a
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et distraits au profit de Maître Georges Pomies-Richaud.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'équité commande de ne pas faire droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e986fe4a38fb737d9a
29 avril 2024
29 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [F] à payer à M. et Mme [H] et à M. et Mme [PH] 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [F] à
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49512
4 juillet 2024
4 juillet 2024
civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e1c
5 avril 2023
5 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0a34c25a97f0381f4a37
21 février 2008
21 février 2008
, créée par la loi du 27 avril 1951, est une institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du code de l'aviation civile en ses articles L 426 et suivants et R 426 et suivants.
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
276 du code de procédure civile, rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement ; DISONS que conformément à l'article 173 du code de procédure civile, l'expert devra
Source officielleChambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
646 du code civil ; - la condamner au paiement de la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
4 mai 2026
Q] [B] la somme de 175 000 francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; CONDAMNE Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] à payer à la SCP « [J] [N], [Z] [E], [T
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f43
9 janvier 2023
9 janvier 2023
SUR QUOI : Selon les articles 176, 177 et 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 931 et 946 du code de procédure civile, la procédure devant le premier président statuant en matière
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb3
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Le 9 mai 2000, les parties étaient avisées des dispositions de l'article 175 du codé de procédure pénale, deux avis distincts étaient adressés à Madame Chantal X... ainsi qu'à son conseil, Maître SCHNERB
Source officielle4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
26 mai 2020
[H] à lui payer une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle sera déboutée de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 1440