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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93758
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ARRÊT : Défaut, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93768
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ARRÊT : Défaut, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94381
17 décembre 2018
17 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5a
12 novembre 2012
12 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb62
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
16 avril 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1a
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
GUADELOUPE EN LA CAUSE : Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de la Société MINERVE ANTILLES GUYANE ... 97190 GOSIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cde
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92408
5 février 2015
5 février 2015
Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, L'UDAF en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b90
3 décembre 2015
3 décembre 2015
public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame X..., Monsieur Y...Jérémy et l'Aide Sociale à l'Enfance en ayant été préalablement avisés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
17 décembre 2015
contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Olivier X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
faisant fonction de greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... et l'AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302f
10 mars 2016
10 mars 2016
contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
29 octobre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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