201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

450 du Code de Procédure Civile

-23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger

700 du code de procédure civile ; - condamné la société à verser à la SELARL [2] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 784 du Code de procédure civile, Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 8 avril 2024.

450 du code de procédure civile

Sur ce : La question posée porte tout à la fois sur le respect des dispositions des articles 1032, 1033 et 1037-1 du code de procédure civile.

dispositions articles 1240 et suivants 1242 et suivants du Code civil et les époux [Z] au visa des dispositions des articles1641et1645 du Code civil, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

805 du code de procédure civile).

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la banque sera déboutée de sa demande d'indemnité formée à ce titre.

en oeuvre du mécanisme d'évaluation prévu à l'article 1843-4 du code civil, notamment par la production par la société Shm 64 d'une attestation de valorisation des parts sociales dès la première saisine

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ----

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de procédure civile