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1 538 résultats pour « article 700 du C.P.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé le sort des dépens.

Source officielle

Page 16 sur 77

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CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aecb8dca058e3e799f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] la somme de 1 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Kéolis [Localité 5] mobilités aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] à lui payer la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7daa7ecba2a7114e015

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L. 1226-14 C.T.) brut 1 738,52 euros (en deniers ou quittance) ' indemnité spéciale de licenciement net1 496,32 euros (en deniers ou quittance) ' indemnité prévue par l'article L. 1226-15 C.T. net

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la demande d'astreinte et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b55

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838976d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie déboutés de leurs demandes et condamnés à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71acdc6046d478a036e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcd2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138c2cdc6046d47c42ef7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] de ses demandes et l'a condamné à verser à la SARL [7] 1€ en application de l'article 700 du code de procédure civile M. [H] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79b0d41e0057d43e270

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4785

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 28 février 2020, le tribunal judiciaire de Caen a : - alloué à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f6f8b807dfe813d29783

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

700 du Code de procédure civile, Condamne la SCI CASIM à verser au cabinet CP [I] une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute les parties du surplus

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f21cdc6046d476e6086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] de l'ensemble de ses demandes - débouté la société [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [M] aux dépens. M.

Source officielle