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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ed
17 juillet 2024
17 juillet 2024
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301c
10 mars 2016
10 mars 2016
450 du Code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
11 mai 2012
être assortie d'une astreinte; Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT, EN MATIÈRE CIVILE ET EN DERNIER
Source officielleChambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93410
6 juillet 2016
6 juillet 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ef
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
1154 du code civil ; enfin de condamner solidairement les consorts X... à lui verser la somme de 5 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdb
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Attendu que la Chambre Spéciale des Mineurs ayant compétence liée, l'évocation n'est pas possible et qu'il sera fait application de l'article 79 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
905 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
De condamner l'URSSAF à verser 2 000 euros à la SAS [10] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Z... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeter la demande de M. B... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
2 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8a
6979f954cdc6046d47f8a94a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
11 juin 2015
450 du Code de procédure civile, Signé par Mme BRYLINSKI, Président et par Mme NOEL-DAZY, Greffier présent à cette audience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 298