Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, sur le fondement des articles 834, 835 et 700 du code de procédure civile : - que le premier juge a commis une erreur en la déboutant au motif de l'existence

[M] [B] demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 815'2 du code civil, -déclarer M.

450 du Code de procédure civile

et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.

450 du Code de Procédure Civile

CONCEPT Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°834 014 839 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Conny KNEPPER

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

544 et suivants du code civile et 835 et suivants du code de procédure civile, de réformer l'ordonnance dont appel et statuant à nouveau, de : - constater et juger que MM.

, 835 du code de procédure civile, 676 et 677 du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance déféré en ce qu'elle a : - dit n'y avoir lieu à référé, - rejeté les demandes plus amples ou contraires

du juge des référés telles qu'elles sont prévues par les articles 834 et 835 du code de procédure civile sont réunies.

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

2224 du code civil.

[W] [X] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire d'Albi, afin de voir au visa des articles 544 et 545 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, L 214-1 et suivants et R. 241-1 et

Y... demandent à la cour, au visa des articles L. 223-18 du code de commerce, 1583, 1589, 1167, 1383 du code civil de : - réformer le jugement, - die que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Invoquant les articles 671 et 672 du code civil, mais aussi les articles 834 et 835 du code de procédure civile, M. et Mme [G] soutiennent que les branches du thuya situé sur la

conditions de l'article 682 du Code Civil, ce qu'il lui appartient de prouver.

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 2 février 2024, la société Huguette et ses filles demande à la cour de : Vu les articles 834 à 838 du Code civil, Déclarer bien