Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS statuant publiquement, par décision contradictoire, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ;

Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Par jugement rendu le 17 décembre 2010 le tribunal de grande instance de Grasse a, au visa des articles 1134, 1153 et 1315 du Code civil, et 696 et 700 du Code de procédure civile : - constaté que [R]

L'expert a organisé trois réunions sur site dont la dernière en date, du 11 décembre 2024.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) 8.

Par conclusions notifiées le 11 février 2011, Mme X... a sollicité le rejet des conclusions adverses du 11 février 2011 et les pièces adverses 15 à 24 comme tardives au visa des dispositions des articles

H..., qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS DECLARE M. M... H... irrecevable en son appel, CONDAMNE M.

700 du code de procédure civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700

Monsieur Abderrazak X... a fait appel de cette décision le 11 mai 2010.

700 du code de procédure civile, condamner Mme [G] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

* SUR L'ACCÈS AU CABANON En application de l'article 691 du code civil une servitude de passage qui est discontinue et non apparente ne peut s'acquérir par prescription.

PRETENTION des PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du

ainsi qu'à lui verser la somme de 2000€ en application des dispositions des articles 37 et 75 de la Loi du 11 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile M.

, dont distraction au profit de la SCP Mercie société d'avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction pour ceux d'appel au profit son avocat en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, Pour un plus

Maître [A] [Z] et Maître [Y] [E] seront autorisés à recouvrer directement ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Celle-ci sera également condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code civil.

----------------------Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700230 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.