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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
631addc1f575634f1371ec2c
8 septembre 2022
L'association Sauvegarde de l'Isère est une association loi 1901 qui a pour objet social la protection de l'enfance et l'accompagnement des adultes et qui applique la convention collective des établissements
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00964_20221130
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f948
4 juin 2012
En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
L'association Sauvegarde Isère a conclu au débouté des demandes adverses.
6253cc3cbd3db21cbdd8f941
6253cc3cbd3db21cbdd8f943
6253cc3cbd3db21cbdd8f94f
6253cc3cbd3db21cbdd8f953
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
D’autre part, si le tribunal pour enfants D... a admis la minorité de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Juge des référés
ORCA_25NT00352_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes, le 9 décembre 2021, d’annuler l
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier. que l’association « Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre ville » a pour objet social « la sauvegarde de la qualité de vie à Gradignan, la protection
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00404_20240409
9 avril 2024
B d'une activité professionnelle en qualité d'ouvrier agricole, de leur maîtrise de la langue française, de leur activité au sein de plusieurs associations, et de la scolarisation de leurs enfants, leur
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 6 de la décision n° 1/80 du 19 septembre 1980 du conseil d'association institué par l'accord d'association conclu le 12 septembre
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
, d'autre part de la Sarl Events services dont Mme A est gérante et associée, et enfin de l'association " œuvre pour l'enfance handicapée Ithurria " présidée par Mme A.
6253cd8bbd3db21cbdd939d6
3 novembre 2016
Ils ont déposé des conclusions récapitulatives le 28 septembre 2016 dont le dispositif est le suivant : " Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990
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