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3 373 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

631addc1f575634f1371ec2c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'association Sauvegarde de l'Isère est une association loi 1901 qui a pour objet social la protection de l'enfance et l'accompagnement des adultes et qui applique la convention collective des établissements

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f948

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f966

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'association Sauvegarde Isère a conclu au débouté des demandes adverses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f941

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f943

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f953

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f958

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f964

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

En parallèle, le second établissement de l'Association situé à Richemont a été transféré à la Fondation Vincent de Paul à compter du 1er mai 2008, de telle sorte que l'Association a été contrainte de cesser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02559_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D’autre part, si le tribunal pour enfants D... a admis la minorité de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01300_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00352_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes, le 9 décembre 2021, d’annuler l

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier. que l’association « Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre ville » a pour objet social « la sauvegarde de la qualité de vie à Gradignan, la protection

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00404_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B d'une activité professionnelle en qualité d'ouvrier agricole, de leur maîtrise de la langue française, de leur activité au sein de plusieurs associations, et de la scolarisation de leurs enfants, leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24313_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 6 de la décision n° 1/80 du 19 septembre 1980 du conseil d'association institué par l'accord d'association conclu le 12 septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00124_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

, d'autre part de la Sarl Events services dont Mme A est gérante et associée, et enfin de l'association " œuvre pour l'enfance handicapée Ithurria " présidée par Mme A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ils ont déposé des conclusions récapitulatives le 28 septembre 2016 dont le dispositif est le suivant : " Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle

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