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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e5cdc6046d4788a807

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a été placée en rétention administrative par décision du 8 avril 2026 et conduit au centre de rétention administrative d'[Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, de la note d'audience et des moyens développés oralement lors de l'audience.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les conditions ci-dessus énoncées pour prolonger la rétention de Monsieur X se disant [G] [R] sont donc réunies, cette prolongation étant possible si le retenu se trouve dans un seul des cas prévu par

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040c6cdc6046d47cc8bd2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de prolongation ".

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc92cdc6046d47be91ea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [I] [R] ayant été entendu ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1741cdc6046d47af8bcc

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [X] [K] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ac2cdc6046d47a13db5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66ff8587a4ff9ec259c0949d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préalables, L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appeant a été avisé que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2025 à 10 heures 30. [D] [R] a comparu et était assisté de son avocat.

Source officielle
CA

Rétentions

69f042fdcdc6046d47ccd3d9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 1er avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] a transmis un acte d'appel incident et a sollicité l'infirmation de la décision, absent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] [Z] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888bbcdc6046d47ba6902

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

X se disant [A] [Z], décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 13 mars 2023 ; Vu la requête du préfet de la Haute-Garonne aux fins de deuxième prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il a rappelé qu'il s'agit d'une seconde de prolongation et qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le magistrat du siège du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82f2cdc6046d4704a8d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2bcdc6046d47ee0ca0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [M], appelant(e), représenté(e) par Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris présente lors du débat et du prononcé de la décision - M. [G] [Y], intimé, absent, non touché Me ILL pour M.

Source officielle

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