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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69e1c4e5cdc6046d4788a807
16 avril 2026
Elle a été placée en rétention administrative par décision du 8 avril 2026 et conduit au centre de rétention administrative d'[Localité 1].
Chambre civile 1-7
69e31109cdc6046d47a744de
17 avril 2026
, de la note d'audience et des moyens développés oralement lors de l'audience.
Rétentions
69f43bd0cdc6046d472dd21e
30 avril 2026
Les conditions ci-dessus énoncées pour prolonger la rétention de Monsieur X se disant [G] [R] sont donc réunies, cette prolongation étant possible si le retenu se trouve dans un seul des cas prévu par
Chambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
de prolongation ".
69facc92cdc6046d47be91ea
5 mai 2026
[W] [I] [R] ayant été entendu ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
69ef1741cdc6046d47af8bcc
22 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [X] [K] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour
Chambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article
Chambre 2-4
69f2ef0ecdc6046d470d6e55
29 avril 2026
[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
66ff8587a4ff9ec259c0949d
3 octobre 2024
préalables, L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appeant a été avisé que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6a
18 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2025 à 10 heures 30. [D] [R] a comparu et était assisté de son avocat.
69f042fdcdc6046d47ccd3d9
25 avril 2026
la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 1er avril 2026.
Rétention Administrative
69e708d9cdc6046d47fa3a0b
20 avril 2026
[S] a transmis un acte d'appel incident et a sollicité l'infirmation de la décision, absent lors du prononcé de la décision - M.
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
[V] [Z] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,
ETRANGERS
69d888bbcdc6046d47ba6902
9 avril 2026
X se disant [A] [Z], décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 13 mars 2023 ; Vu la requête du préfet de la Haute-Garonne aux fins de deuxième prolongation de la rétention administrative
69f2e7c6cdc6046d470cc22e
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
69e7090ccdc6046d47fa3d75
18 avril 2026
Il a rappelé qu'il s'agit d'une seconde de prolongation et qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le magistrat du siège du Tribunal
Chambre 4-8b
69fd82f2cdc6046d4704a8d0
7 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
6a192e46cdc6046d4754c57a
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
28 avril 2026
[C] [M], appelant(e), représenté(e) par Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris présente lors du débat et du prononcé de la décision - M. [G] [Y], intimé, absent, non touché Me ILL pour M.
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