CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965336
5 juillet 2023
Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8f
22 octobre 2015
[N] [V] en vertu d'un pouvoir spécial en date du 24 juin 2015 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la cour
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
Appel de ce jugement a été interjeté par le maître d'ouvrage contre les autres parties.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546aac
17 janvier 2025
Cette facture n'a pas été réglée.
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
Par courrier du 16 avril 2013, le conseil de l'appelante a sollicité le renvoi de l'affaire.
CHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
au au barreau de BORDEAUX INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente
Chambre 4 SB
65a0ea645bbe450008b2cd98
11 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M
6253cc02bd3db21cbdd8ed6d
30 juin 2011
de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre :
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136f7
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente
Chambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
le 7 juin 2019 aux termes desquelles la société Pléaide demande à la cour de : in limine litis - dire et juger irrecevables les conclusions et pièces produites, le 29 mai 2019, par M.
5fda34eb4c0c4a7af1a37164
12 septembre 2019
En effet, il suffit que le juge puisse vérifier que l'information de la personne assujettie a été complète.
6036708e419966119bac2e8b
, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier FOURMY, Président chargé d'instruire l'affaire.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er décembre 2022 et l'affaire fixée pour plaider à l'audience du 21 février 2023. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I.
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
: L'affaire a été débattue le 22 mai 2025 en audience publique, devant Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant
Chambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d28
6 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a60a1d97f2f687d912dc
16 décembre 2010
La cour estime qu'il n'y a pas d'intention malicieuse.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
L'affaire a été débattue le 28 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI,
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
L'on ignore si elle a été diligente et cette preuve lui appartient; la seule pièce versée au dossier à ce sujet est le courrier qu'elle a fait parvenir officiellement au notaire en Août 2008, par lequel
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