cadre d'une classe ou d'un échelon supérieur au sien, il aurait du, par application de l'article 60 de la convention collective, être inscrit de droit sur la liste à l'aptitude à l'avancement et nommé

Par contrat écrit à durée indéterminée du 9 février 2004, la SAS BLINOX a engagé Arnaud X... en qualité de directeur du marketing (statut cadre, niveau IX, échelon 3), avec reprise de l'ancienneté acquise

en fonction de l'ancienneté dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté conservée dans l'échelon au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement. /

au 9ème échelon du grade de gardien de police municipale à l'ancienneté minimum en ce que cette promotion prenait effet au 1er juin 2016, l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel cette même autorité l'a

[F] pensionnaire à l'échelon 4, se compare à quatre pensionnaires ayant accédé à l'échelon hors échelle avec moins d'ancienneté que lui à la Comédie Française s'étageant entre 9 et 3 ans d'ancienneté et

Par ce même arrêté, il a été classé au 1er échelon de son corps avec une ancienneté acquise au 19 décembre 2016 de 8 mois et 12 jours.

d’échelon, eu égard à l’attribution des bonifications d’ancienneté auxquelles elle était en droit de prétendre au titre des services qu’elle avait effectués entre le 22 mars 2002 et le 31 août 2008 au

Il en résulte, qu'en cas de promotion de niveau, un agent est désormais systématiquement positionné au premier échelon du niveau suivant, sans qu'il soit tenu compte de son ancienneté.

Il se plaint également en ce qui concerne la promotion au titre du " deuxième vivier " de ce qu'il n'a été classé que 47ème alors que d'autres candidats avec moins d'ancienneté dans le même échelon 6 ont

Aux termes de l'article 49 de cette même loi : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion

- 4e échelon, coefficient 480 Le personnel de cet échelon dispose d'une technicité approfondie lui permettant d'exercer ses fonctions avec une large autonomie : il anime et dirige l'activité d'une

Il explique que c'est pour cette raison, en application de l'accord de branche, qu'il a accepté des élévations d'échelons au profit de salariés qui ont pu justifier de cet ancien coefficient 150, ce qui

anciennement dénommée [2], aux entiers dépens et frais éventuels d'exécution.

Exposant avoir vainement sollicité le bénéfice d'une classification au coefficient 395, niveau V, échelon IV, avoir été victime d'une discrimination en lien avec des activités syndicales et avoir fait

dans le corps des surveillants pénitentiaires, et d'enjoindre au ministre de prendre une décision de reclassement aux grade et échelon tenant compte de cette ancienneté.

pour l'avancement et aux conditions d'accès aux échelons exceptionnels ; - la décision n° 2004-78 du 21 mai 2014 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime variable liée à la manière

, assorti d'un élément complémentaire de rémunération de 12% lié à l'ancienneté à compter du 1er octobre 2021, de condamner l'association [7] à reprendre son ancienneté depuis le mois d'octobre 2000 (à

Elle a été promue à l'échelon 3 en sept années. L'ancienneté de cette salariée est proche de celle de Mme [L].

acquise en tant que fonctionnaire de la Polynésie française, en le reclassant à l'échelon 13 de son grade ; 5°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la reconstitution rétroactive de sa carrière

Invoquant une inégalité de traitement (en ce que des salariés, anciennement employés par la société Générale de Protection bénéficieraient d'un salaire de base supérieur à celui des salariés anciennement