Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par ordonnance du 2 décembre 2025, la présidente de chambre chargée de la mise en état, a ordonné la clôture de la procédure et renvoyé l'affaire à l'audience du 6 février 2026.

salarié une mise à pied conservatoire.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 21 novembre 2022.

en délibéré au 05 Juin 2025 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Ils ont tous deux confirmé avoir tenu tout ou partie des propos ci-dessus énumérés. Jean-Louis X...et Patrick Y...ont été mis en examen selon avis en date du 6 décembre 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024.

L'affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE 13421 [Localité 1] représenté par Mme [F] [Y], audiencier

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 11 janvier 2024 à 10 heures; Vu l'absence du préfet du Vaucluse, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du Ministère Public, avisé

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 7 octobre

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

Pas d'avis algologique ni quelconque avis spécialisé.

Appelée à l'audience du 8 octobre 2021 a été renvoyée à l'audience du 8 avril 2022 puis à celle du 23 avril 2023.

Après avoir quitté l'hôpital vers 12 heurs 15, il a consulté, sur conseil du Docteur E..., un médecin ophtalmologiste, le Docteur G..., qui l'a reçu le jour même, a réalisé un examen de fond d'œil lequel

[T] produisait un écrit émanant du docteur [D], concluant à une rechute de l'accident du 1er juillet 2014, lequel ne mentionnait pas avoir examiné l'appelant, de telle sorte que cet avis n'avait pas été

à disposition, En l'absence du ministère public, En audience publique du 23 Avril 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

[O] [N], de nationalité algérienne, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 12 septembre 2017 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné la mort, recel et vol avec violence suivie d'une