Le 8 juillet 2022, le Port autonome de [Localité 9] a signifié un avis d'expulsion à la société les Kiosques Flottants.

[G] [Y] justifie l'octroi de l'allocation adulte handicapé ainsi que de la carte mobilité inclusion mention invalidité, ou à défaut, mention priorité, - ordonner à la maison départementale de l'autonomie

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée d'autonomie

procédure et prétentions initiales des parties par lequel le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras, saisi par Mme [Z] [O] d'un recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie

Nationale d'Électricité et de Thermique et /ou par le Port Autonome de MARSEILLE, - que, très subsidiairement, tributaire de l'outillage que le Port Autonome de MARSEILLE mettait à sa disposition

d'Armantières, de Lens, de Sambre-Avesnois, de Montreuil et de Saint-Omer : 1) le procès-verbal de la séance de la commission spécialisée de l'offre de soin de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 16582 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Alain X...

Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne a reconnu à M. D C la qualité de travailleur handicapé à compter du 1er avril 2018.

handicapé et l'orientation professionnelle vers un centre de pré-orientation du 26 février 2021 au 31 mars 2027, ainsi que le renouvellement de la carte mobilité inclusion (CMI) priorité, la carte mobilité

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

ou partielle de biens susceptible de poursuivre, en tant que tel, de manière durable, une activité économique autonome.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Kiosque des Saveurs a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Prolongations a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

garantie autonome remise à l'avocat après les premières enchères.

France Europe (précédemment dénommée Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais) a réclamé à la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (précédemment dénommée Caisse nationale de l'organisation autonome