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474 résultats pour « citation à l'adresse figurant dans le jugement rendu en premier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e8

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire en date du 3 août 2000, a statué dans les termes suivants : Sur l'action publique Reçoit l'exception de nullité ; Prononce la nullité de l'ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * débouté la société de sa demande in limine litis, * jugé que la société n'apportait pas la preuve du non-respect de sa clause de non-concurrence

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 18 décembre 2020 par la SAS Perrier TP à l'encontre du jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Nîmes, dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté par Madame [M] [F] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pau le 21 février 2024, Réformer ledit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697c5169cdc6046d47382672

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sont spécialement adressées, distinctes des conclusions adressées à la cour.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f91

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle fait valoir : A) Sur la confirmation du Jugement : Faute de démontrer avoir respecter le préliminaire du recours préalable obligatoire, le recours de Monsieur [A] devant les premiers juges était

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f854383a880008fd094f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 17 novembre 2020 rendu par le juge de l'exécution de Nanterre ( page 4) qui établit qu' 'il n'existe pas de [Adresse 10] à [Localité 13] et d'autre', de dire que le jugement du 13 juillet 2018 a

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTREPRISE [C] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00086 Arrêt rendu ce PREMIER AVRIL DEUX

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

juges.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

CORPORATE & SPECIALTY AG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] ALLEMAGNE N° SIRET : 487 424 608

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf03ebbdffcbea6aa41

Appel

29 février 2012

29 février 2012

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] demande à la cour de': «'Infirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris le 18 mai 2022 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cdf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Or, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les actes de concurrence invoqués étaient susceptibles d'affecter exclusivement les intérêts des sociétés FLP.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb791

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par le juge de la mise en état, - juger que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre dans le cadre de la présente procédure (RG n°22/07180), en tout état de cause, - condamner la partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb797

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par le juge de la mise en état, - juger que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre dans le cadre de la présente procédure (RG n°22/07180), en tout état de cause, - condamner la partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb3da31367c908eb79b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par le juge de la mise en état, - juger que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre dans le cadre de la présente procédure (RG n°22/07180), en tout état de cause, - condamner la partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

bien fondé, - CONFIRMER le jugement en ce qu'il juge recevables les interventions volontaires des sociétés DIAMANT GRAPHIC, CFI TECHNOLOGIES et HOLDING PRENANT - INFIRMER le jugement en ce qu'il déboute

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [A] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Grenoble le 7 octobre 2021 ; - Par conséquent : - In limine litis, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté l'attestation de

Source officielle

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