La citation a été délivrée à l'adresse donnée dans l'acte d'appel. Il sera statué à son égard par décision contradictoire à signifier.

 : Jugement rendu le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 octobre 2022. Il est expressément renvoyé aux écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante.

Les débats clos la présente décision a été mise en délibéré au 17 mai 2023.

Délibéré prorogé au 30 avril 2026 - Les parties ont été avisées par soit-transmis en date du 05 mars 2026. A cette date, le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Statuant à nouveau, A titre principal - recevoir la société Etablissement [N] et [F] [Z] en sa n de non- recevoir tirée du défaut de qualité et de droit à agir, - juger que l'association [J] [

[L] de sa fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir ; -déclaré recevable l'action de monsieur [H] [B] et madame [V] [B] ; -déclaré l'ordonnance d'incident opposable au Fonds de garantie des

Thierry PLUMENAIL Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX qui en ont délibéré.

-Le tribunal Emmanuel GIAT a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance du juge d'instruction de ce siège en date du 16 décembre 1996.

et des frais passés et nécessaires à l'exécution de l'ordonnance.

Aucune suite n'a été donnée à ce courrier.

[S] à la suite du jugement avant dire droit du 20 juin 1994 qui a ordonné la citation de la société Axa à son siège social, - que le délai de dix ans ayant commencé à courir à compter du 20 juin 1996

[F] [I] demande à la cour de : - recevoir M.

[T] [R] devant la cour de renvoi et l'en débouter ; - recevoir la société ALLIANZ en sa demande reconventionnelle et condamner M.

Par ordonnance d'incident du 31 mai 2024, le juge de la mise en état a': - déclaré la demande de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° 439, 3 pages) Numéro d'inscription

Les débats clos la présente décision a été mise en délibéré au 17 mai 2023.

ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre

A l'issue des débats, le conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, puis à cette date le délibéré a été prorogé