[T] justifie avoir payé une somme de 23 200 euros au titre des prélèvements sociaux dûs sur la plus-value à long terme imposable réalisée à la suite de la cession de ses parts sociales dans la société

[B] [G] jusqu'à épuisement de sa dette locative, Suspendre pendant le cours des délais de paiement les effets de la clause résolutoire de plein droit, Réserver les dépens.

[G] a demandé une remise de dette.

Ils demandent, en outre, la condamnation de la société LE PRIVATE à leur payer la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[V] [W] à lui payer la somme de 24'865,87 euros indûment perçue. La juridiction des affaires de sécurité sociale a, par jugement contradictoire du 17 mars 2010, condamné M.

Elle considère que sa situation particulière et sa relation avec le bailleur social justifie qu'elle ne soit pas condamnée aux dépens, affirmant qu'elle respecte scrupuleusement les délais de paiement

[J], - condamné M. [M] [N] à payer à la S.A.R.L.

la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la société Bazille Tessier Preneux conformément

[I] [K] a été mis en demeure par le Régime Social des Indépendants (RSI) Lorraine de payer la somme de 6 221 euros au titre des cotisations et contributions sociales de l'année 2012, y compris des majorations

préjudice, en qualité de caution personne physique, En conséquence, - condamner la SA Société Générale venant aux droits de la SA Banque Laydernier au paiement de la somme de 95 391,80 euros à son

la concluante à payer à la société Comptoir de la Préfabrication la somme de 105.698,56 euros en principal au titre des factures impayées; - a condamné la concluante à payer à la société Comptoir de

de logement sociale.

de la dette dire qu'à défaut de règlement d'une seule échéance par le locataire soit prononcée la résiliation du bail et ordonnée l'expulsion du locataire et sa condamnation au paiement de la dette et

, - dit n'y avoir lieu à délais de paiement, - condamné solidairement Mme [E] [X] et M.

Outre le fait qu'en la forme ce refus est effectivement critiquable dans la mesure où il est mentionné en haut d'une deuxième page non intégré véritablement dans la notification de la première page qui

[H] de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la société VERTISOFT INC à payer à M.

Le jugement n'étant pas autrement critiqué en ce qu'il liquide la dette de [B] [D], il sera confirmé en ce qu'il le condamne à payer à la société BRED Banque populaire la somme de 48 474,29 euros en principal

la société CP2A à payer à la société M.

la société font apparaître des incidents de paiement dès le 10 mai 2019.

la société Générale Immobilière Conseil et Communication, venant aux droits de la société Citya Immobilier, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'maison de l'agriculture et de la forêt