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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0661d0451e8318d0e977
24 octobre 2023
totale de 19 520,27 euros, la condamnation in solidum de Mme [J] et de son assureur à indemniser la MAIF de 'toutes les provisions avancées à son assurée' et à lui verser une somme de 11 083,27 euros
1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
Mme et M [M] et leur assureur Pacifica font grief au jugement déféré de les déclarer responsables in solidum de l'accident dont a été victime Mme [O] et de les déclarer tenus in solidum à réparer les dommages
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d4
9 novembre 2011
du Bâtiment (SMABTP) responsable sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil des dommages affectant l'appartement de Madame Claudine X..., condamné in solidum ces sociétés à payer à
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
toute condamnation in solidum et tout appel en garantie à leur encontre, - rejeter toute prétention contraire, - en tout état de cause, en premier lieu juger que Mme [C], le cabinet Cazenove architectes
8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
/réformation des chefs l'ayant déclarée responsable in solidum du préjudice d'AXA France Iard résultant de l'effondrement du mur de soutènement, en ce qu'il l'a condamnée in solidum à payer à la compagnie
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
142. 285, 54 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 1998, la condamnation in solidum des sociétés TEAM REALISATION, BIK ARCHITECTURE, et de leur assureur la société MAAF ASSURANCES à lui
3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4
7 juillet 2022
in solidum M.
1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
de l'article 700 du Code de Procédure civile, -condamné la société SPIE SUD EST in solidum avec son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD et la société ETDE SUD EST in solidum avec son assureur la
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
la Sa Maaf in solidum avec la Mutuelle des architectes français à lui verser la somme susmentionnée de 188.254,79€ avec intérêts au taux légal à compter du 20 février 2013 ; - condamné in solidum la
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
[S] sont engagées ; - condamner in solidum la société Agence C Architecture et la société CRAMA, en qualité d'assureur de M.
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
X...; - condamné in solidum la SCI Colbert et la société GAN Eurocourtage IARD à verser à M.
1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
[O] [T] sollicite la condamnation in solidum aux côtés de M. [P] [Y], des notaires instrumentaires avec leur assureur de responsabilité professionnelle la SA MMA IARD ; - Condamné in solidum M.
Chambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
, - Condamner in solidum M.
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
subis par M et Mme X... du fait des infiltrations et de l'humidité dans leur maison ; - condamné in solidum la société GROUPAMA ASSURANCES, la compagnie GENERALI ASSURANCES et la société LANCHAS à
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
Les consorts [T] seront condamnés in solidum au paiement de ce montant.
Chambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
- CONDAMNER la SARL Gad Design et la SMA SA in solidum à payer à la SCI MEKRIS la somme de 3.750 € correspondant au préjudice de jouissance subi par la SCI MEKRIS - CONDAMNER in solidum AXA, la SMA
Pôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa1
17 mars 2010
in solidum avec le syndicat des copropriétaires et son assureur à lui payer 15.200 € en réparation de son préjudice matériel, ainsi que 9.000 € en réparation de son trouble de jouissance.
3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
- condamné la SA Keller fondations spéciales et la compagnie d'assurances Gerling Konzern in solidum, la SMABTP en qualité d'assureur de la société ASPA, la SARL TECS et la SMABTP in solidum, la SMABTP
Pôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
, *sur les demandes en garantie au profit d'ARKEMA et d'AXA, condamner in solidum les sociétés EUSA COLORS et GAN, son assureur, ainsi qu'ATLANTIKA et la MAAF, son assureur, ainsi qu'IMCD et ZURICH
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