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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

653a0661d0451e8318d0e977

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

totale de 19 520,27 euros, la condamnation in solidum de Mme [J] et de son assureur à indemniser la MAIF de 'toutes les provisions avancées à son assurée' et à lui verser une somme de 11 083,27 euros

Source officielle
CA

1ère chambre

631addfcf575634f1371ed40

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme et M [M] et leur assureur Pacifica font grief au jugement déféré de les déclarer responsables in solidum de l'accident dont a été victime Mme [O] et de les déclarer tenus in solidum à réparer les dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d4

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du Bâtiment (SMABTP) responsable sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil des dommages affectant l'appartement de Madame Claudine X..., condamné in solidum ces sociétés à payer à

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

toute condamnation in solidum et tout appel en garantie à leur encontre, - rejeter toute prétention contraire, - en tout état de cause, en premier lieu juger que Mme [C], le cabinet Cazenove architectes

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

/réformation des chefs l'ayant déclarée responsable in solidum du préjudice d'AXA France Iard résultant de l'effondrement du mur de soutènement, en ce qu'il l'a condamnée in solidum à payer à la compagnie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

142. 285, 54 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 1998, la condamnation in solidum des sociétés TEAM REALISATION, BIK ARCHITECTURE, et de leur assureur la société MAAF ASSURANCES à lui

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccd293034a8c342f6e1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

de l'article 700 du Code de Procédure civile, -condamné la société SPIE SUD EST in solidum avec son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD et la société ETDE SUD EST in solidum avec son assureur la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la Sa Maaf in solidum avec la Mutuelle des architectes français à lui verser la somme susmentionnée de 188.254,79€ avec intérêts au taux légal à compter du 20 février 2013 ; - condamné in solidum la

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03df

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] sont engagées ; - condamner in solidum la société Agence C Architecture et la société CRAMA, en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

X...; - condamné in solidum la SCI Colbert et la société GAN Eurocourtage IARD à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1209656d26d0f8b57cd5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] [T] sollicite la condamnation in solidum aux côtés de M. [P] [Y], des notaires instrumentaires avec leur assureur de responsabilité professionnelle la SA MMA IARD ; - Condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, - Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

subis par M et Mme X... du fait des infiltrations et de l'humidité dans leur maison ; - condamné in solidum la société GROUPAMA ASSURANCES, la compagnie GENERALI ASSURANCES et la société LANCHAS à

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les consorts [T] seront condamnés in solidum au paiement de ce montant.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- CONDAMNER la SARL Gad Design et la SMA SA in solidum à payer à la SCI MEKRIS la somme de 3.750 € correspondant au préjudice de jouissance subi par la SCI MEKRIS - CONDAMNER in solidum AXA, la SMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa1

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

in solidum avec le syndicat des copropriétaires et son assureur à lui payer 15.200 € en réparation de son préjudice matériel, ainsi que 9.000 € en réparation de son trouble de jouissance.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616340337dbf94c22343caad

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

- condamné la SA Keller fondations spéciales et la compagnie d'assurances Gerling Konzern in solidum, la SMABTP en qualité d'assureur de la société ASPA, la SARL TECS et la SMABTP in solidum, la SMABTP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

, *sur les demandes en garantie au profit d'ARKEMA et d'AXA, condamner in solidum les sociétés EUSA COLORS et GAN, son assureur, ainsi qu'ATLANTIKA et la MAAF, son assureur, ainsi qu'IMCD et ZURICH

Source officielle

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