La Société conclut ainsi que les demandes de M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Madame [N] [T] épouse [O], exerçant une activité libérale d'auto-entrepreneur en qualité de thérapeute depuis le 1er avril 2014 et affiliée à la [3]

* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Madame [N] [O], exerçant une activité libérale d'auto-entrepreneur en qualité de traducteur interprète depuis le 1er avril 2009 et affiliée à la Caisse

Elle a été affiliée à la [5] ([6]) en cette qualité.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [Y], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique à titre libéral à la Clinique [9] située à [Localité 4], [Adresse 2] depuis le 1er janvier 1997, est affilié au

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [F] [T], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime des

SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [S] [L] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de

SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [X] [T] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de

prud'homale est incompétente pour statuer sur l'affiliation de M.

Elle se fonde sur les articles R.641-1 11° du code de la sécurité sociale et 1.3 des statuts pour faire valoir que l'adhérent est affilié tant que son activité libérale relevant de la CIPAV persiste et

Le salarié français expatrié hors espace économique européen, doit être affilié au régime de sécurité sociale du pays d'emploi lorsque celui-ci est obligatoire, mais le salarié peut toujours bénéficier

[I] [J] (le cotisant) a été affilié au régime social des indépendants (RSI) en sa qualité de co-gérant de la société [5], de 2008 à 2010.

A compter du 15 septembre 2009, il a été affilié au régime social des indépendants en qualité d'auto entrepreneur commerçant et a travaillé durant une journée, le 10 mai 2021, en qualité de travailleur

Il a été affilié également au titre de son activité de chef d'entreprise pour une activité de « transports routiers de fret de proximité » exercée du 02/08/2008 au 31/12/2015.

[B] n'a pas déclaré l'évolution de son statut juridique rendant caduque la déclaration faite dans la demande d'affiliation, - prononcer la nullité de l'affiliation à la Convention GSC de M.

La [4] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social d'une contestation du chef de redressement relatif à l'assujettissement et l'affiliation au régime général de Mme [V] [T].

Il soutient qu'il justifie de son affiliation auprès de la compagnie Amariz, compagnie étrangère qui lui assure une protection sociale, et doit être exempté de la contribution sociale généralisée et de

, ni à solliciter une dispense d'affiliation, - celle-ci serait sans cause, s'agissant souvent de contrats journaliers qui obligeraient les salariés à cotiser sans pouvoir bénéficier des prestations,

Elle ajoute que la clause de non affiliation de l'article 13 d) interdit seulement au franchisé de s'affilier, d'adhérer ou de participer à une chaîne concurrente, pas de s'approvisionner auprès d'elle

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le redressement relatif à l'assujettissement et à l'affiliation au régime général des présidents et dirigeants des sociétés par action simplifiées Aux termes de la