La SASU OTM réplique : -en premier lieu, que la non-conformité du matériel livré n'est en rien esthétique et ne constitue pas des désordres apparents dès lors qu'il était nécessaire pour la société OTM

postéireurement à la réception.

Aucun procès-verbal de réception n'est produit au débat.

Il résulte de l'examen des pièces versées qu'il est apparu postérieurement à la réception du 22 décembre 2011 (non réservé) et que M.

conformité, de débouter en conséquence [X] de toutes ses demandes à raison de la non conformité des canalisations, - dire qu'elle sera intégralement garantie de l'ensemble des condamnations pouvant

de reprise ont été chiffrés à 5 533,29 euros ; - la non-conformité du vitrage de l'ensemble du bâtiment résulte d'un défaut d'exécution et d'une absence d'observations des normes techniques en vigueur

Postérieurement des fissurations sont apparues sur le carrelage.

Elle invoque également une non-conformité des tests à la norme NF EN 1610 à défaut d'imprégnation des canalisations à l'eau et relève qu'en présence de non-conformité d'essais à l'air, la norme impose

Elle expose que les réserves de réception ont été postérieurement complétées par des réserves relevant de la garantie des vices apparents et du parfait achèvement, que la société BRUNET a été régulièrement

l'ouvrage était en état d'être conforme à son usage, Dire si les désordres étaient apparents ou non lors de la réception ou de la prise de possession et au cas où ils auraient été cachés, rechercher

, la demande de remboursement ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la troisième année précédant celle où la décision révélant la non-conformité est intervenue.

Ce constat est particulièrement motivé: les bâtiments B, C et D ne sont pas conformes à la réglementation de base et non au regard d'une quelconque norme de certification Qualitel.

tirée du défaut de qualité de Monsieur [N] à interjeter appel, Réforme le jugement attaqué en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Dit non constituée la fin de non-recevoir tirée du principe

conformité de ceux-ci aux normes incendie alors qu'il ignorait tout de cette non-conformité jusqu'au 2 décembre 2019 et qu'il ne précise pas les conséquences dommageable de cette situation sur ses conditions

Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse.

- sur la prétendue non conformité, le vendeur doit délivrer une chose conforme à ce qui était convenu entre les parties, soit le contrat du 22 mai 2018, et la non conformité alléguée n'est pas démontrée

de l'ouvrage et ceux révélés postérieurement à la réception.

Il est constant que la garantie décennale ne commence à courir qu'à compter de la réception.

de conformité apparents.

qu'afin de caractériser la réception tacite, les juges doivent constater des circonstances de faits leur permettant de conclure que le maître de l'ouvrage a manifesté une volonté non équivoque de réceptionner