- les commissions : Selon le contrat de travail signé entre les parties, M.

[P] - [X], après avoir constaté que ces derniers ne présentaient pas de demandes de dégrèvement au titre de la surévaluation de la maison, contrairement à Mme [P] épouse [H] ; Que les consorts [P]-

Lorsque le droit de retour ne peut s'exercer en nature, il s'exécute en valeur, dans la limite de l'actif successoral.

- Constaté l'absence de faute à l'encontre du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 22/23 place Bellecour.

et désignation préalable d'un expert.

d'[G] [I] doit être précédée de la liquidation de la succession de [C] [L] son époux séparé de biens, - constater que Mme [P] [R] épouse [W] ne peut prétendre à une quelconque quote-part de la succession

' DESIGNER tel expert qu'il plaira à la Cour commettre pour donner son avis sur la valeur des droits indivis composant les successions en cause, et notamment: o Se faire communiquer l'entier dossier

Constater que Madame [A] [K] [X] veuve [N] a occupé l'appartement et ses annexes relevant de la succession du 1er juin 2014 au 14 août 2020.

Il affirme que postérieurement à la clôture de la présente procédure, il a constaté à plusieurs reprises, que des travaux étaient en cours sur la maison No E59, dépendant de la succession litigieuse.

: # des comptes bancaires d'un montant de 16.081,17 euros ; # de la récompense due par la succession de Mme [R] [P] d'un montant de 21.357,35 euros ; # de la récompense due par la succession d'[K]

Les consorts Z... et la SCI PLACE ROGER DUCOS prétendaient également bénéficier de l'indemnité déterminée par l'expert.

[S] [G], qui n'avait pas constitué avocat.

II ' Sur les demandes portant sur la répartition des comptes courants d'associés Il convient d'observer en préalable que, si le rapport de Monsieur [Y], expert-comptable, n'est pas un rapport d'expertise

; - désigner tel commissaire-priseur ou expert qu'il plaira à la Cour pour estimer les meubles de la succession et établir la prisée des biens meubles ; - désigner un expert judiciaire en art avec

une expertise patrimoniale et commis pour y précéder Mme [Y] [E] (qui a d'ores-et-déjà déposé son rapport le 13 mars 2020), - autorisé l'expert désigné à consulter la cellule FICOBA dépendant du Ministère

Mmes [L] et [G] [W] indiquent que la déclaration de succession a été faite de la propre initiative de Monsieur [N] [W] et a été contresignée par Me [R], notaire chargé de la succession.

, qui ont été condamnés à les indemniser et ont obtenu la garantie de la SCCV venderesse de l'ouvrage.Une expertise judiciaire a finalement été ordonnée, et l'expert désigné, M Y..., a mis en place des

En dépit des conditions difficiles dans lesquelles les opérations d'expertise ont été conduites, l'expert a pu dégager des éléments suffisants pour identifier les fonds non représentés dans chacun des

Ils contestent le fait que la proposition de vente et de licitation de biens issus de la succession ne constitue pas une proposition de partage, faisant valoir qu'aucune disposition ne prévoit de faire

de cette succession ; - Désigné un juge commis pour surveiller les opérations de compte liquidation et partage ; - Constaté la nullité de la donation au dernier vivant effectuée par Monsieur [Y] [K