[I] [L] exerce l'activité de médecin spécialiste en urologie au sein de la polyclinique de [5] et il est par ailleurs membre de la selarl Cabinet privé d'urologie Brestois, laquelle regroupe des médecins

[X] à 1/7, ce qui n'est contesté par aucune des parties. Il est ainsi justifié d'allouer une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts à M.

Le 24 juin 2024, Mme [V] [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

hypertension artérielle, du psoriasis et une arthrose de la main gauche, indique souffrir de problèmes de santé, le certificat médical du 27 novembre 2024 dont elle se prévaut, postérieur à la décision contestée

permanente, ou par un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.

Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre statuant selon la procédure accélérée au fond en contestation de l'avis du médecin du travail, par requête reçue au greffe le 14 août 2023, en demandant

Il ressort des pièces du dossier que, par courriers du 3 septembre 2020, l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales a demandé à Mme A de prendre contact avec le médecin

Le 5'juin'2018, le Docteur W..., médecin généraliste, a établi un certificat préconisant à Mme M... D... un travail de jour.

Madame [R] a contesté l'avis d'aptitude du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail, le 9 décembre 2010.

désigné par le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis du médecin du travail concernant Mme [T].

En deuxième lieu, Mme A conteste l'existence du rapport médical du médecin de l'OFII au vu duquel le collège de médecins de ce dernier a émis son avis.

; ces démarches ne pouvaient avoir pour effet de rétablir la salariée dans son droit aux indemnités complémentaires ; l'intéressée n'a en effet pas engagé de procédure judiciaire pour contester les conclusions

Au surplus, la cour constate que le conseil de prud'hommes n'a pas été saisi en vertu de l'article L. 4624-7 dans sa version applicable au litige, relatif à la contestation de l'avis du médecin du travail

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail Sur l'inaptitude Le 18 novembre 2015, au terme d'une seconde visite de reprise le médecin du travail a déclaré Mme [L]: « Inapte au

Le 7 décembre 2020, la société [1] a contesté cet avis d'aptitude auprès de la médecine du travail indiquant que la restriction au travail de nuit rendait impossible la reprise de son poste.

Il admet avoir reconnu l'exercice de l'activité litigieuse pendant son arrêt pour accident du travail et conteste que cette activité bénévole ait été exercée sans autorisation préalable du médecin traitant

[I] [W] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans aux fins de contester le licenciement dont il a été l'objet, de voir juger que l'employeur avait violé son obligation d'exécution loyale du contrat de

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur n'est pas partie au litige.

En l'espèce, Mme [S] conteste le rapport du médecin conseil et de l'expert de la commission médicale de recours amiable qui, selon elle, n'ont pas pris en considération sa pathologie du poignet droit,

date est définitive à défaut d'avoir fait l'objet d'une contestation.