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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
Franck X... de toute contribution alimentaire, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Par requête du 5 juin 2008, Monsieur Léonard X...a à nouveau saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA pour demander la fixation de la contribution alimentaire à la
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] a fait assigner Mme [L] devant la juridiction commerciale en paiement de sa contribution à la dette sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
X..., il s'avère que ce parent ne présente pas de faculté contributive et qu'il y a lieu en conséquence de le dispenser de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de l'enfant Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...de sa demande de réduction de sa part contributive, - fixé à 360 ¿-180 ¿ x2- par mois avec indexation sa contribution pour l'entretien et l'éducation d'Adrien et Bastien, payable d'avance à Mme Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f7
4 février 2014
4 février 2014
les fins de semaine paires de chaque mois pendant l'année scolaire et la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires, la seconde moitié des années impaires), fixait la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85257
21 décembre 2000
21 décembre 2000
reconduire les enfants au lieu de la résidence habituelle, - dit que les frais de trajet occasionnés par l'exercice du droit de visite et d'hébergement seraient supportés par le père, - fixé la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92299
15 avril 2015
15 avril 2015
X...une contribution pour 1'entretien et l'éducatíon de l'enfant à 100 euros mensuels avec indexation annuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f634
17 février 2012
17 février 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contribution du père pour l'entretien et l'éducation des enfants En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
16 décembre 2003
affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC qui a fixé la résidence des enfants chez le père, en lui octroyant un droit d'accueil classique et l'a condamnée à payer une part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
euros par mois, de dire qu'à titre de complément, Monsieur A... assurera à titre définitif et sans récompense dans le cadre de la liquidation, le remboursement du prêt immobilier BSD, de porter la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
- Sur le quantum la contribution alimentaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Cette pension alimentaire est fixée en prenant en considération les facultés contributives respectives des parents et les besoins des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Par jugement du 23 octobre 2006, ce juge a fixé aux montants mensuels indexés de 820 € la contribution de Nicolas X... et de 121,82 € celle de Daniel X... , à l'entretien de Cirino X... à compter du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
à l'entretien et l'éducation de Vanessa à la somme de 250 Euros par mois indexée, et d'autre part supprimé la contribution mensuelle de 150 Euros due en faveur de Yann à compter du mois de janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d791
10 février 2011
10 février 2011
Le juge aux affaires familiales a, par jugement en date du 27 avril 2010, fixé, à compter de la date de la requête, le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff11
27 novembre 2012
27 novembre 2012
alimentaire de cette contribution la fait primer sur les autres dépenses.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
Le conseiller de la Mise en état a, par décision du 17 mars 2009 : - ordonné la réduction de la contribution mensuelle due par Madame Z... épouse X...pour l'entretien et l'éducation de ses enfants par
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Il ressort du jugement du 8 mars 2005 que pour fixer la contribution du père à la somme de 75 euros par mois et par enfant, le juge aux affaires familiales avait retenu que madame X... était institutrice
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