BAPTISTA, vous avez reçu le directeur de la société SETIN et notre client commun en dénigrant une fois de plus l'organisation de la société SCM GROUP France.

DIRE ET JUGER que Madame [T] relève de la classification cadre, Position I de la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie CONDAMNER la société AMC ETEC à régulariser,

Le 31 mars 2009, la société Cogedem a cessé son activité et le 29 mars 2010, la société Conforama Management Services - CMS a été absorbée parla société Conforama France.

En novembre 2013, la société Solairedirect a soumis aux instances représentatives du personnel un projet de réorganisation entraînant la suppression de 70 emplois dont 23 postes au siège social ([Localité

, responsable uniquement de l'administratif et de la logistique, pour 17 personnels administratifs, conformément à la fiche de poste remise lors de la signature du contrat de travail à durée indéterminée

Elle relevait de la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec.

Les moyens techniques de la société SERCA ont été transférés à la société Angers 7 et M.

La convention collective nationale des bureaux d'études (Syntec) s'est appliquée à la relation de travail.

* * * EXPOSE DU LITIGE La société « les Fromentiers de France SA » (la société) est née en 2002 du rapprochement entre les sociétés Moly SA et La Fromenterie SA qui intervenaient dans le domaine

La société Sécurité protection intervention fait valoir que les autorités et juridictions administratives ont écarté tous liens entre le mandat de représentant du personnel de M.X... et la procédure disciplinaire

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

Un nouveau contrat de travail du 1er avril 2001, régi par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, s'est substitué au contrat de travail initial.

Les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

C / SAS SOCIETE SEEP APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 29 Juin 2006 RG : F04 / 593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007

collective du personnel administratif et assimilé du football.

La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

[N] et la société INFOG sont régies par la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, dite Syntec.

, - de constater qu'il a été victime de discrimination, - de dire qu'il aurait dû être promu cadre supérieur technique groupe de qualification B 23 de al convention collective depuis le 1er janvier

Celui-ci a accepté la convention de conversion qui lui était proposée. Il a demandé à bénéficier d'une priorité de réembauchage au sein de la société BRONZAVIA SA.

commerciales relatives aux conventions entre une société et l'un de ses administrateurs, - cette rémunération a été portée, au 1er janvier 1992, à 25 000 Francs, avec un complément de salaire de 2 500