Nationale des Établissements d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

collective nationale des établissements privés à but non lucratif.

[O], qui a été embauché sous le statut d'employé de la convention collective des particuliers employeurs revendique le bénéfice du statut cadre de la convention collecive des prestataires de service du

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951. 2.

onze salariés, au total cent quatre-vingt-six dont cent quarante-six pour le seul personnel soignant, et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention

de 213 jours, statut cadre A, coefficient 391, régi par la convention collective national de l'hospitalisation privée à but lucratif.

de l'évolution de la valeur du point convention collective nationale du 31 octobre 1951.'

publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratifs ou à des associations nationales régies par le loi

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation à but non lucratifs du 18 avril 2022.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

sociale, ce qui n'est pas son cas, relevant de la position 2.1 au moment de son embauche puis 2.2 jusqu'à la rupture de son contrat de travail et n'ayant rempli les conditions conventionnelles en terme

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

L'UMIS, qui compte plusieurs centaines de salariés, applique la convention collective nationale de établissements privés d'hospitalisation, de soins et de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

[J] [W] est devenu cadre de niveau 7 échelon I, répondant à la convention collective nationale du commerce de gros avec une rémunération brute de 3 100 € par mois. Le 2 décembre 2020, M.

d'hébergement des personnes âgées dépendantes (E.H.PA.D), et qui relève de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif et de son annexe du 10 décembre 2002.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif datée du 31 octobre 1951.

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective