collective du commerce de gros à laquelle se rattache le contrat de travail de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises

La convention collective applicable est la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Par courrier du 19 octobre 2011, M.

A compter du 1er décembre 2018, Mme [Z] a été promue sur les fonctions d'Acheteur et Responsable Famille Achat, position II, indice 108 de la Convention collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de

Son activité en ce qu'elle s'exerce exclusivement dans le domaine cultuel ne relève par conséquent pas de la convention collective nationale de l'animation applicable sur l'ensemble du territoire aux relations

Vu les dernières écritures signifiées le 22 mai 2018 au terme desquelles la société Relais FNAC demande à la cour de : Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu la Convention collective nationale

L'article 7 de l'avenant « agent de maîtrise et techniciens » de la convention collective nationale du commerce à distance dispose que le personnel bénéficiaire du présent avenant, dont le contrat de travail

étant régi par la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne. M.

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté.

A l'occasion de ce transfert, la convention collective nationale de l'habillement a été dénoncée et lui a été substituée, à partir du mois de novembre 2011, la convention collective des transports routiers

travail, prévoit, dans l'annexe relative à la classification, qu'il convient de se reporter à la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics.

Vous être cadre position B de la convention collective du bâtiment.

Contestant son licenciement, estimant avoir été victime de harcèlement moral, et soutenant que la convention collective applicable à la relation de travail était celle du journalisme et non pas celle de

Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon pour obtenir, en application de la dite convention collective, la somme de 87.091,35 F à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas, arrêté

Il fait valoir que l'association Ressourcerie du Comtat n'a jamais appliqué la convention applicable à la relation de travail, soit la Convention collective nationale des activités du déchet, qu'il n'a

à durée indéterminée à compter du 16 juillet 2008 en qualité de conducteur en périodes scolaires, Groupe 7 Bis, coefficient 137V, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des

Aux termes de l'article 14.6 sur la «'programmation de la modulation'» de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT, accord attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités

et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.